Contrat de Maintenance des logiciels KSL

Contrat de Maintenance des logiciels KSL pour le compte de la CPRPF Maintenance des logiciels KSL

CPV: 72260000 Servicios relacionados con el software, 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Lugar de ejecución:
Contrat de Maintenance des logiciels KSL
Organismo adjudicador:
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Número de premio:
2025.MN.5.002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de Maintenance des logiciels KSL
Description : Contrat de Maintenance des logiciels KSL pour le compte de la CPRPF
Identifiant de la procédure : 9e9f650a-06f0-4b05-8ddd-31abbe932699
Identifiant interne : 2025.MN.5.002
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maxi : 400 000Euros HT pour la partie à bon de commande 129 690,44Euros HT pour le forfait sur 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des logiciels KSL
Description : Maintenance des logiciels KSL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Au regard de l'exclusivité des prestations, aucun critère n'a été utilisé
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui exécute le paiement : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui signe le marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 529 690 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 529 690 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAELAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NAELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.MN.5.002
Titre : Contrat de Maintenance logiciels KSL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement : 34124612200020
Adresse postale : 17 avenue Général Leclerc
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13347
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : matthieu.pons@cprpf.fr
Téléphone : 0495046358
Profil de l’acheteur : https://www.cprpf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NAELAN
Numéro d’enregistrement : 49140862100036
Adresse postale : 4 rue Claude Chappe
Ville : Saint Didier au Mont d'Or
Code postal : 69370
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0437598140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34d674ac-a9dc-4cdb-b09b-b866f2a031f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010406-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025