CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité). …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Organismo adjudicador:
AQUAVESC
Número de premio:
AQDSP2027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AQUAVESC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description : Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).
Identifiant de la procédure : af3248af-7ffa-4741-9543-043fb7981d2a
Identifiant interne : AQDSP2027
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. Les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ", via le profil acheteur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description : Objet et caractéristiques essentielles du contrat Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant interne : AQDSP2027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte Aquavesc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Jugement des offres La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. Visite des installations La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre, via le profil acheteur, le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements d'ordre économique et financier
Description : Contenu du dossier de candidature Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Contenu du dossier d'offre La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : Contenu du dossier de candidature Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Contenu du dossier d'offre La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements d'ordre technique
Description : Contenu du dossier de candidature Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Contenu du dossier d'offre La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://aquavesc.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 09/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 8 du RC - phase candidature.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AQUAVESC
Numéro d’enregistrement : 25780022700031
Adresse postale : 12, rue Mansart
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : dsp.aquavesc@etaso.fr
Adresse électronique : a.lebris@etaso.fr
Téléphone : +33 139232260
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 062efca8-dc11-4729-8fdd-bf6b0bd0fa2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750959-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024