Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix

Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix

CPV: 60640000 Transportes marítimos
Lugar de ejecución:
Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Número de premio:
DSP AIX-FOURAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix
Description : Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix
Identifiant de la procédure : 894f48d8-fb9e-4640-a6b8-1fc7d1a16a14
Avis précédent : 404349-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : Demande à adresser au Département de la Charente-Maritime proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix
Description : Contrat de délégation de service public pour la liaison maritime Fouras - Ile d'Aix
Identifiant interne : DSP AIX-FOURAS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance de la liaison maritime FOURAS - ILE d'AIX, du service commercial et de l'équilibre financier
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Performance tarifaire et de la relation client
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance de l'organisation et des moyens mis en oeuvre
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Poitiers. Vous pouvez le saisir : - par la voie du référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ; - par la voie du recours de plein de contentieux dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité liées à la signature du contrat ; - par la voie du recours pour excès de pouvoir en cas de décision de déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision et contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité liées à la signature du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21 321 067 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS
Offre :
Identifiant de l’offre : DSP AIX-FOURAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 321 067 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP AIX-FOURAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 bd de la république
Ville : La Rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 Rue Blossac
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KEOLIS
Numéro d’enregistrement : 55211180901677
Adresse postale : 34 Avenue Léonard de Vinci
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b0a9bef-8032-4487-99e8-6d1c16652c68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786082-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024