CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSINISSEMENT COLLECTIF

Ce contrat est un contrat de délégation de service public portant sur la gestion du service de l'assainissement collectif du SYSEG et la réalisation de travaux concessifs à la charge du délégataire. Ce contrat est un contrat de délégation de service public portant sur la gestion du service de l'assainissement …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSINISSEMENT COLLECTIF
Organismo adjudicador:
SYSEG
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYSEG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSINISSEMENT COLLECTIF
Description : Ce contrat est un contrat de délégation de service public portant sur la gestion du service de l'assainissement collectif du SYSEG et la réalisation de travaux concessifs à la charge du délégataire.
Identifiant de la procédure : 598f4e59-4d76-4e6d-ac89-7d90a3a00cff
Avis précédent : 592799-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSINISSEMENT COLLECTIF
Description : Ce contrat est un contrat de délégation de service public portant sur la gestion du service de l'assainissement collectif du SYSEG et la réalisation de travaux concessifs à la charge du délégataire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE : 40 POINTS
Description : Ce critère sera apprécié au travers des éléments d'appréciation suivants : - Tarification - Cohérence et pertinence des hypothèses retenues pour la construction de l'offre financière - Fermeté des garanties et engagements financiers pris par le délégataire
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 30 POINTS
Description : Ce critère sera apprécié au travers des éléments d'appréciation suivants : - Moyens mis à disposition et modalités d'exploitation : moyens humains (organigramme, qualification du personnel) - La pertinence et la qualité de la relation usagers - Les dispositions pour garantir la qualité, la performance et la continuité du service, par la conformité et la performance de la collecte et de la qualité des rejets d'effluents et des sous-produits de l'assainissement - Le programme d'entretien/renouvellement du patrimoine - Valeur environnementale (réduction des consommations d'énergie etc...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE LA RELATION AVEC LA MAITRISE D'OUVRAGE : 15 POINTS
Description : Ce critère sera apprécié au travers des éléments d'appréciation suivants : - Modalités de la gouvernance envisagée - Qualité et fréquence de l'information remontée - Accès aux applicatifs métiers du délégataire
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE ET PERFORMANCE DES INVESTISSEMENTS CONCESSIFS : 15 POINTS
Description : Qualité et performance des investissements concessifs
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours conformément à la règlementation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYSEG

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 566 102 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : offre_940959_285000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 566 102 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-134542
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYSEG
Numéro d’enregistrement : 20008034900018
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : syseg@syseg.eu
Téléphone : 0472319073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 23-134542
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552611463
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2494312-4000-4d7a-a4c8-6ebdb2d1fbd6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754919-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024