Concession de services pour la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué

Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs sur le périmètre délégué pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2025. La gestion et l'exploitation se …

CPV: 41110000 Agua potable, 65130000 Explotación del suministro de agua
Lugar de ejecución:
Concession de services pour la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Organismo adjudicador:
SIEVI - SI Estéron et Var Inférieurs
Número de premio:
OP487

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIEVI - SI Estéron et Var Inférieurs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services pour la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Description : Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs sur le périmètre délégué pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2025. La gestion et l'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire. Les missions et obligations du délégataire faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le contrat. La procédure retenue est une procédure dite ouverte avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.
Identifiant de la procédure : d1d04cad-f745-407d-bfb4-3d851957f553
Avis précédent : 4f88ec8d-549a-4a16-a653-15e9c3e33923-01
Identifiant interne : OP487
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : C.A.D.A.M Bâtiment Mounier - 2ème étage 147, Bd du Mercantour
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat de concession a été signé le 29 octobre 2024. Il est consultable au Syndicat de l'Estéron et du Var Inférieurs (SIEVI), C.A.D.A.M - Bâtiment Mounier - 2ème étage 147, Bd du Mercantour, 06200 Nice. Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse ci-avant. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du SIEVI sont du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat de concession a été signé le 29 octobre 2024. Il est consultable au Syndicat de l'Estéron et du Var Inférieurs (SIEVI), C.A.D.A.M - Bâtiment Mounier - 2ème étage 147, Bd du Mercantour, 06200 Nice. Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse ci-avant. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du SIEVI sont du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de services pour la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Description : Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs sur le périmètre délégué pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2025. La gestion et l'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire. Les missions et obligations du délégataire faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le contrat. La procédure retenue est une procédure dite ouverte avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.
Identifiant interne : OP487

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Périmètre de la délégation : Il comprendra un territoire de 15 communes des Alpes Maritimes composé des communes d'Aiglun, Bézaudun-Les-Alpes, Bouyon, Conségudes, Coursegoules, Cuébris, Les Ferres, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquestéron, La Roqueen-Provence, Sigale, Saint-Paul de Vence, Toudon et Tourrettes-sur-Loup.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat de concession a été signé le 29 octobre 2024. Il est consultable au Syndicat de l'Estéron et du Var Inférieurs (SIEVI), C.A.D.A.M - Bâtiment Mounier - 2ème étage 147, Bd du Mercantour, 06200 Nice. Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse ci-avant. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du SIEVI sont du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEVI - SI Estéron et Var Inférieurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEVI - SI Estéron et Var Inférieurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OP487
Titre : Concession de services pour la gestion et l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIEVI - SI Estéron et Var Inférieurs
Numéro d’enregistrement : 20009298900025
Adresse postale : C.A.D.A.M Bâtiment Mounier - 2ème étage 147, Bd du Mercantour
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : sievi@sievi.fr
Téléphone : 0492082727
Adresse internet : https://www.sievi.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marchessecurises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement : 4100346070938
Adresse postale : Tour CB 21- 16 place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 04 42 19 38 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3579dfc9-c5e1-449d-9995-3bbbdfebfce9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796280-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024