Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs Avec travaux à bons de commande

Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs Avec travaux à bons de commande 2025-2028 LOT UNIQUE

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
22 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs Avec travaux à bons de commande
Organismo adjudicador:
IMMOBILIERE RHONE ALPES
Número de premio:
AO 4193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs Avec travaux à bons de commande
Description : Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs Avec travaux à bons de commande 2025-2028
Identifiant de la procédure : 46007ce6-e4a4-4c74-8c77-e9d91c49601e
Identifiant interne : AO 4193
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : LYON
Code postal : 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : AO 4193

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMMOBILIERE RHONE ALPES
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 39811580800139
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : LYON
Code postal : 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cédric BILLON
Adresse électronique : cedric.billon@groupe3f.fr
Téléphone : 04 72 78 22 00
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNE JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale : 67 rue servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fa8181b-b36b-4a3d-be5b-1ce99a7b8b25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 16:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558351-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024