1.1 Acheteur
Nom officiel
:
syndicat mixte Cité de la gastronomie
contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l'exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d'un programme immobilier annexe
Le Syndicat confie au concessionnaire le soin d'assurer à ses risques et périls, une mission relative : (1) A la conception, une partie du financement des investissements, la construction l'entretien-maintenance et le gros entretien-renouvellement, l'exploitation technique, l'exploitation commerciale et la gestion du service public de la cité de la gastronomie …
CPV: 45212000 Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes, 45212100 Trabajos de construcción de instalaciones de ocio, 45212300 Trabajos de construcción de edificios culturales y relacionados con el arte, 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l'exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d'un programme immobilier annexe
Description
:
Le Syndicat confie au concessionnaire le soin d'assurer à ses risques et périls, une mission relative : (1) A la conception, une partie du financement des investissements, la construction l'entretien-maintenance et le gros entretien-renouvellement, l'exploitation technique, l'exploitation commerciale et la gestion du service public de la cité de la gastronomie Paris-Rungis ("l'Ouvrage") (2) A la réalisation d'un programme immobilier annexe sur les parcelles jouxtant celle où sera construit l'Ouvrage.
Identifiant de la procédure
:
55a0696e-3faf-4627-b5b2-73db58b83cf7
Identifiant interne
:
2021-CC-01
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
45212300
Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45212000
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture,
à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45212100
Construction d'équipements pour les loisirs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
date de conclusion de l'avenant : 3à mai 2024 l'avenant peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Syndicat Mixte sur demande écrite adressée à
contact@citegastronomie-parisrungis.com
ou Syndicat mixte de la Cité de la gastronomie, 40 rue du Séminaire bâtiment G5e Centra 434, 94150 Rungis
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l'exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d'un programme immobilier annexe
Description
:
le Syndicat confie au concessionnaire le soin d'assurer à ses risques et périls une mission globale relative : (1) À la conception, une partie du financement des investissements, la construction, l'entretien-maintenance et le gros entretien renouvellement, l'exploitation technique, l'exploitation commerciale et la gestion du service public De la Cité de la gastronomie Paris-Rungis (l'"ouvrage") ; (2)
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
45212300
Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45212300
Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45212300
Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45212100
Construction d'équipements pour les loisirs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
420
Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja), peut être formé devant la juridiction visée au présent avis: - un recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-Et-Garonne, 4.4.2014, no 358994): ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
syndicat mixte Cité de la gastronomie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Melun
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
cig paris rungis
Chef de file du soumissionnaire
:
cig paris rungis
Nom officiel
:
gaia promotion
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2021-CC-01-OF001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
730 041 000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2021-CC-01
Date de conclusion du marché
:
29/11/2022
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
710542-2023
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description
:
Modifications prises conformément à l'article R3135-7 du code de la commande publique.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
modification des articles 14 et 17 du contrat de concession. Décalage du délai dans lequel les conditions suspensives devront être levées.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
syndicat mixte Cité de la gastronomie
Numéro d’enregistrement
:
20006288300026
Adresse postale
:
40 rue du Seminaire-Batiment G5e-Centra 434
Ville
:
Rungis
Code postal
:
94550
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Anne PETILLOT
Téléphone
:
+33 145781736
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
cig paris rungis
Numéro d’enregistrement
:
951970011
Ville
:
Paris
Code postal
:
75002
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
gaia promotion
Numéro d’enregistrement
:
532838044
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
177707049
Adresse postale
:
tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 160566630
Télécopieur
:
+33 160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
346338-2024
Principale raison de la modification
:
Correction par l’éditeur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d2b6b364-fe79-4e40-a81f-644fe78c64bd
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
16/12/2024
11:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00769961-2024
Numéro de publication au JO S
:
245/2024
Date de publication
:
17/12/2024