Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé 2396 Bd Front de Mer, Les Salins d'Hyères

Le service public est délégué sur le périmètre du domaine public communal. Le concessionnaire devra assurer les obligations suivantes : services des bains de mer et restauration / sécurité de la baignade / mise à disposition de sanitaires ouverts au public / accessibilité aux personnes à mobilité réduite / des …

CPV: 92332000 Servicios de playas
Lugar de ejecución:
Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé 2396 Bd Front de Mer, Les Salins d'Hyères
Organismo adjudicador:
Commune d'Hyères
Número de premio:
D0123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé 2396 Bd Front de Mer, Les Salins d'Hyères
Description : Le service public est délégué sur le périmètre du domaine public communal. Le concessionnaire devra assurer les obligations suivantes : services des bains de mer et restauration / sécurité de la baignade / mise à disposition de sanitaires ouverts au public / accessibilité aux personnes à mobilité réduite / des affichages / une délimitation du lot de plage non bâti.
Identifiant de la procédure : ceb1defd-cf60-4955-b875-52372e0f40e2
Identifiant interne : D0123
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé 2396 Bd Front de Mer, Les Salins d'Hyères
Description : Le service public est délégué sur le périmètre du domaine public communal. Le concessionnaire devra assurer les obligations suivantes : services des bains de mer et restauration / sécurité de la baignade / mise à disposition de sanitaires ouverts au public / accessibilité aux personnes à mobilité réduite / des affichages / une délimitation du lot de plage non bâti.
Identifiant interne : D0123

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plage des Salins, Hyères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet (60 %) : critère qui se décompose en sous-critères comme suit : Sous-critère 1.1 - Projet d'établissement : qualité du service et des prestations rendus aux usagers, cohérence des prestations proposées avec les moyens humains et matériels mobilisés (50% du critère 1) Sous-critère 1.2 - Aménagements, investissements immobiliers, agencements, biens meubles prévus pour l'exécution des prestations prévues au contrat (50% du critère 1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Aspects économiques et financiers (30 %) : critère qui se décompose en sous-critères comme suit : Sous-critère 2.1 - Cohérence du plan d'affaires (25% du critère 2) Sous-critère 2.2 - Cohérence et pertinence des tarifs proposés au regard du projet d'établissement et de l'économie du contrat envisagée (25% du critère 2) Sous-critère 2.3 - Montant de la redevance proposée, part fixe et part variable. Les redevances seront comparées sur une base théorique équivalente à 1 million d'euro de chiffre d'affaires annuel. Les offres seront notées : Montant de l'offre classée 1 sur le sous-critère / Montant de l'offre du candidat * coefficient de la note (50% du critère 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (10 %) : critère qui se décompose en sous-critères comme suit : Sous-critère 3.1 - Valorisation touristique de la ville dans l'exploitation du service (50% du critère 3) Sous-critère 3.2 - Propositions en matière de responsabilité sociale et environnementale du candidat (50% du critère 3)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision d’une instance chargée des procédures de recours ou d’une autre instance judiciaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53bcf9c4-0cea-445c-8db5-9f28026bab1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212689-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025