CONTRAT DE CONCESSION SIMPLIFIE

MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES

CPV: 55400000 Servicios de suministro de bebidas
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT DE CONCESSION SIMPLIFIE
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Número de premio:
CONC 26/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE CONCESSION SIMPLIFIE
Description : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES
Identifiant de la procédure : e799557d-a2b3-40bd-a1bf-99e5bf4d7518
Identifiant interne : CONC 26/2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DISTRIBUTEUR DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES
Description : MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia
Ville : Saint-MArtin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill de 8 jours

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d’enregistrement : 26971036400028
Adresse postale : Concordia
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chsaintmartin.fr
Téléphone : +33 590522609
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : CITE GAILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c289392c-6341-4211-91eb-05beb6d22f14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 10:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781378-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024