Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino

Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de …

CPV: 92351200 Servicios de explotación de casinos
Plazo:
3 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Organismo adjudicador:
Ville de Berck sur Mer
Número de premio:
DSP05.2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Berck sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Description : Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur choix, se trouvant sur le territoire de la commune, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.
Identifiant de la procédure : 51452b97-3b6d-4d84-81f7-f7cb143fe201
Identifiant interne : DSP05.2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Berck-sur-Mer
Code postal : 62600
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Description : La gestion du service inclut : - La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation - L'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat - L'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - L'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - L''obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc - Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Identifiant interne : DSP05.2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Berck-sur-Mer
Code postal : 62600
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée du dispositif contractuel sera de 10 ans, 15 ans ou 20 ans à compter du 1er janvier 2026

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : La Commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants : - Garanties professionnelles et financières - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail - Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public. La liste des documents à fournir par les candidats pour l'appréciation de ces critères est indiquée dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration
Description : Jugé sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité financière de l'offre
Description : Jugée sur la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, le montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du projet des investissements
Description : Jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité.
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Berck sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Berck sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Berck sur Mer
Organisation qui traite les offres : Ville de Berck sur Mer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Berck sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21620108700014
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Claude Wilquin
Ville : Berck
Code postal : 62600
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@berck-sur-mer.com
Téléphone : 0321899000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f62ca0bd-e141-430f-bce0-d5098399b6ea-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la description du critère d'attribution Qualité financière de l'offre. "Montant du prélèvement communal sur le produit des jeux, montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier, cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et des prospectives financières" est remplacé par "Jugée sur la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, le montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier".

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18f97dd0-4db5-437b-b45a-e8b0f6ff71b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752847-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024