Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas

Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas

CPV: 34928400 Mobiliario urbano
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Organismo adjudicador:
Commune de Plougastel-Daoulas
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Plougastel-Daoulas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Description : Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Identifiant de la procédure : 3cb190bf-3638-4c1c-a706-6f49f62a775c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Description : Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir les documents de la procédure.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations légales.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Plougastel-Daoulas

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d’enregistrement : 21290189600010
Adresse postale : 1 Rue Jean Fournier
Ville : Plougastel-Daoulas
Code postal : 29470
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33 298375784
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34c255f5-cdeb-45f9-918c-eeaf5ca79dfc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512007-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024