Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Barbezieux-St-Hilaire

Les communes concernées sont Barbezieux-St-Hilaire et d'une partie de Barret Les communes concernées sont Barbezieux-St-Hilaire et d'une partie de Barret

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
4 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Barbezieux-St-Hilaire
Organismo adjudicador:
Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Número de premio:
2024_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Barbezieux-St-Hilaire
Description : Les communes concernées sont Barbezieux-St-Hilaire et d'une partie de Barret
Identifiant de la procédure : 2a29f0db-9a9c-475d-86be-b20526a9be7c
Identifiant interne : 2024_03
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Barbezieux-St-Hilaire
Description : Les communes concernées sont Barbezieux-St-Hilaire et d'une partie de Barret
Identifiant interne : S-PF-1519167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Barbezieux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Numéro d’enregistrement : 21160028300017
Adresse postale : 26 rue Marcel Jambon
Ville : Barbezieux Saint-Hilaire
Code postal : 16300
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : secretariat@mairie-barbezieux.fr
Téléphone : 0545782022
Télécopieur : 0545781063
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Barbezieux
Numéro d’enregistrement : 1777405
Adresse postale : 26 rue Marcel Jambon
Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Pays : France
Point de contact : Direction Générale des Services
Adresse électronique : contact@mairie-barbezieux.fr
Téléphone : 0545782022
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 8184
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 44798
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87d41df5-875b-43ba-9371-2264ccc731b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540413-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024