CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE

CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE

CPV: 09331200 Módulos solares fotovoltaicos, 45000000 Trabajos de construcción, 85312500 Servicios de rehabilitación
Plazo:
5 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE
Organismo adjudicador:
SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Número de premio:
Réhabilitation auvents

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE
Description : CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - PROCEDURE OUVERTE
Identifiant de la procédure : ceaec345-3b05-4ee0-af66-72a1eddab949
Principales caractéristiques de la procédure : Contrat de concession de travaux portant sur la réhabilitation des auvents et l'exploitation d'une installation photovoltaïque - procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 RUE DU MIN
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire le 20 décembre à 10h inscription préalable auprès de clementine.thierry@euralim.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de travaux
Description : CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DES AUVENTS ET L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne : Réhabilitation auvents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue du MIN
Ville : lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site d'excellence Euralimentaire, 1 rue du MIN, 59160 Lomme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de sélection des offres tel que mentionné dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère de sélection des offres tel que mentionné dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l’Autorité Concédante se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours dans les conditions prévues aux articles L. 1441-1 à L 1441-3-1 du Code de procédure civile : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 Lille Email : tj1-lille@justice.fr Tel : 0320783333 Fax : 0320785009

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEM EURALIMENTAIRE (59)
Numéro d’enregistrement : 77562445500025
Adresse postale : 1 rue du MIN
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : clementine.thierry@euralim.fr
Téléphone : +33 320924515
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal judiciaire lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 Lille
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5f7cd25-2a0c-45ad-be1b-43a465cdef22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 11:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744454-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024