Contrat de concession de services

Contrat de concession de services relatif à l'exploitation d'une cafeteria restauration rapide avec un point presse, d'une cafeteria annexe et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (site Tenon …

CPV: 55330000 Servicios de cafetería
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de concession de services
Organismo adjudicador:
APHP Sorbonne Université
Número de premio:
APHPSU24-056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de services
Description : Contrat de concession de services relatif à l'exploitation d'une cafeteria restauration rapide avec un point presse, d'une cafeteria annexe et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (site Tenon - Lot 1), et contrat de concession de services relatif à l'exploitation d'une cafeteria restauration rapide avec un point presse et d'espaces destinés à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, denrées alimentaires salées et sucrées au profit des patients, des usagers et du personnel de Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (Site Rothschild - Lot 2)
Identifiant de la procédure : acbabea1-a075-4297-90e3-4f8f15e97ce1
Identifiant interne : APHPSU24-056
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre d'information, les chiffres d'affaires sont présents à la page 41 et 42 du Contrat de concession (disponible dans le DCE). La validité des offres est de 6 mois. Période d'exécution : Le contrat de concession qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 9 mai 2025. Toutefois, si la notification devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, celle-ci débuterait à la date de notification pour une durée de 60 mois.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession de services relatif à l'exploitation d'une cafeteria restauration rapide avec un point presse, d'une cafeteria annexe et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (site Tenon - Lot 1)
Description : Contrat de concession de services relatif à l'exploitation d'une cafeteria restauration rapide avec un point presse, d'une cafeteria annexe et d'un camion de vente ambulante d'aliments cuisinés de type « Food truck » au profit des patients, des usagers et du personnel du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (site Tenon - Lot 1)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1, DC2 et références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Redevance (100 points), coefficient de pondération 45%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre commerciale (100 points), coefficient de pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aménagement des locaux (100 points), coefficient de pondération 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (100 points), coefficient de pondération 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrat de concession de services relatif à l'exploitation d'une cafeteria restauration rapide avec un point presse et d'espaces destinés à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, denrées alimentaires salées et sucrées au profit des patients, des usagers et du personnel de Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (Site Rothschild - Lot 2)
Description : Contrat de concession de services relatif à l'exploitation d'une cafeteria restauration rapide avec un point presse et d'espaces destinés à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, denrées alimentaires salées et sucrées au profit des patients, des usagers et du personnel de Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne université (Site Rothschild - Lot 2)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1, DC2 et références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Redevance (100 points), coefficient de pondération 45%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre commerciale (100 points), coefficient de pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aménagement des locaux (100 points), coefficient de pondération 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (100 points), coefficient de pondération 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75651
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone : 01 42 17 61 82
Adresse internet : https://www.aphp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055000130
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50dcb693-db0f-40c2-a0dd-a3d984a1b500 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760969-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024