Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS

La consultation a pour objet une concession de service public relative à : - la conception, l'aménagement et le financement d'une cuisine centrale collective - la production et la livraison des repas à destination : * des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du …

CPV: 55512000 Servicios de gestión de cantina, 55500000 Servicios de cantina y de suministros de comidas desde el exterior, 55510000 Servicios de cantina, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Organismo adjudicador:
Ville d'Evian (74)
Número de premio:
DSP CCRC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Description : La consultation a pour objet une concession de service public relative à : - la conception, l'aménagement et le financement d'une cuisine centrale collective - la production et la livraison des repas à destination : * des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du personnel affecté au service des repas durant les périodes de scolarité ; * des jeunes enfants inscrits pour la restauration au sein des accueils petite Enfance du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas ; * des personnes âgées inscrites pour la restauration au sein la résidence autonomie du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas. La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant les date et heure limites indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 44fe7eb6-a42e-460a-bf39-5e70a7a9b355
Identifiant interne : DSP CCRC
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 531, avenue de Neuvecelle
Ville : Evian-les-Bains
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Description : - Conception, aménagement et financement d'une cuisine centrale collective - Production et la livraison des repas à destination : * des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du personnel affecté au service des repas durant les périodes de scolarité ; * des jeunes enfants inscrits pour la restauration au sein des accueils petite Enfance du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas ; * des personnes âgées inscrites pour la restauration au sein la résidence autonomie du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas
Identifiant interne : DSP CCRC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 531, avenue de Neuvecelle
Ville : Evian-les-Bains
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1: Valeur technique de l’offre (cf. détails dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2: Prix (cf. détails dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3: Programme de travaux et calendrier de réalisation (cf. détails dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Autorité Concédante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Autorité Concédante tel qu’il est indiqué ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Evian (74) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Evian (74) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui traite les offres : Ville d'Evian (74) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement : 21740119900013
Adresse postale : 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Ville : Evian les Bains
Code postal : 74502
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-evian.fr
Téléphone : +33 450831000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-evian.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta.grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 124e8f00-5dd9-477f-a3d2-ca972384142a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197406-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025