CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD

CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD

CPV: 50411100 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua
Plazo:
17 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Organismo adjudicador:
HABITAT DU NORD
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Description : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Identifiant de la procédure : 29b54625-58a1-4896-8bf2-8cc29f5901f4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Description : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT DU NORD -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement : 45650355600080
Adresse postale : 46 rue des Fusillés
Ville : Villeneuve d\\\'Ascq
Code postal : 59493
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : h.horgnies@habitatdunord.fr
Téléphone : +33 359016176
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d4e224e-a58a-4357-98b2-182c11fa331f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00172328-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025