Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - Marché réservé aux agents immobiliers loi Hoguet

Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements portant mandat de vente à titre exclusif (loi Hoguet) - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - selon cahier des charges joint au DCE. Marché réservé aux agents immobiliers Marché de commercialisation de 51 logements et stationnements loi Hoguet Résidence …

CPV: 70121000 Servicios de compra o venta de edificios
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - Marché réservé aux agents immobiliers loi Hoguet
Organismo adjudicador:
CDC Habitat
Número de premio:
AO2_commercial_Lurian7_20240717

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - Marché réservé aux agents immobiliers loi Hoguet
Description : Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements portant mandat de vente à titre exclusif (loi Hoguet) - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - selon cahier des charges joint au DCE. Marché réservé aux agents immobiliers
Identifiant de la procédure : a6e1a9f0-f972-45ed-b6a0-c29c7bb35570
Identifiant interne : AO2_commercial_Lurian7_20240717
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché réservé à la profession d'agent immobilier. Les variantes sont interdites. Mandat de vente immobilière à titre exclusif loi Hoguet dans les conditions du cahier des charges. Les candidatures seront éliminées dans les conditions du règlement de consultation. Les offres irrégulières en tant qu'incomplètes (absence du mandat, de l'acte d'engagement, du BPU/DQE et/ou du mémoire technique) seront éliminées sans régularisation possible. Durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois dans les conditions du cahier des charges

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Lurian 7 chemin de saint jean
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : se reporter au DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : selon DCE
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : selon DCE
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : selon DCE
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : selon DCE
Paiement d’impôts et taxes : selon DCE
Paiement des cotisations de sécurité sociale : selon DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : selon DCE
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : selon DCE
Coupable d’une faute professionnelle grave : selon DCE
Motifs d’exclusion purement nationaux : selon DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AO2_commercial_Lurian7_20240717
Description : Marché de commercialisation de 51 logements et stationnements loi Hoguet Résidence Lurian 7 à Salon de Provence
Identifiant interne : AO2_commercial_Lurian7_20240717

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Options :
Description des options : renouvellement par tacite reconduction dans les conditions du CCATP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Lurian 7 chemin de saint jean
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffres d'affaires et déclaration appropriées de banques
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Justificatif du candidat de son aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : A ce titre, le candidat produira : - Une copie de la carte professionnelle « Transaction » en cours de validité ; - Une copie de l'attestation de garantie financière réglementaire indiquant le montant consigné ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'incapacités d'exercice prévus par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret d'application n°72-678
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration des moyens généraux humains et matériels et des références
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de ceux qui seraient responsables des missions visées par le marché Indication des responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : • n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, • est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : selon DQE dans les conditions du règlement de consultation (30%) montant budget plafond € TTC communication et publicité (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique selon règlement de consultation Critère N°1 : Connaissance du marché - 15 points Critère N°2 : Connaissance des cibles - 15 points Critère N°3 : Axe de la Stratégie commerciale - 25 points Critère N°4 : Plan de communication - 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2024 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC Habitat
Numéro d’enregistrement : 470801168
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 22 allée Ray Grassi
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Amandine LYONNET
Adresse électronique : amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0763741068
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 6 rue joseph autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ee980a6b-037b-4a99-a7bb-14d92f9a599e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification des pièces pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation, et budget de communication et de publicité. Prise en compte au niveau des critères de pondération et des items du mémoire technique. Dates limites de question et de remise des offres repoussées pour prise en compte de ces modifications.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification des pièces du DCE pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation et budget plafond de communication et publicité. Modification des sous critères de pondération Modification des dates limites pour poser des questions et de remise des offres
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/08/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6684342c-05b4-4614-a0ee-89e402f70a00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505419-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024