Contrat d'exploitation du chauffage et production d'eau chaude collectif 2025 2029

Contrat d'exploitation du chauffage et production d'eau chaude collectif sur le patrimoine de 3F Grand Est Exploitation du chauffage collectif et de la production d'ECS collective

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat d'exploitation du chauffage et production d'eau chaude collectif 2025 2029
Organismo adjudicador:
3F GRAND EST
Número de premio:
AO 4294

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation du chauffage et production d'eau chaude collectif 2025 2029
Description : Contrat d'exploitation du chauffage et production d'eau chaude collectif sur le patrimoine de 3F Grand Est
Identifiant de la procédure : 1ecdc85c-8a47-44c1-8e7f-a93c9984ebeb
Identifiant interne : AO 4294
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Adolphe Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du chauffage collectif et de la production d'ECS collective
Description : Exploitation du chauffage collectif et de la production d'ECS collective
Identifiant interne : AO 4294

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 8 résidences par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 49827355600023
Adresse postale : 8 rue Adolphe Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu FORDOXCEL
Adresse électronique : mathieu.fordoxcel@groupe3f.fr
Téléphone : 0383174964
Adresse internet : https://3fachatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600276
Adresse postale : 1 QUAI FINKMATT
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : 0388752727
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 823faeb7-746a-4be3-bc9e-1579158b8dff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 16:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00753870-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024