CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour l'entretien et la maintenance des toitures terrasses inaccessibles des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM. LOT 01-Départements 77-91-94 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES LOT 02-Départements …

CPV: 45261900 Reparación y mantenimiento de tejados, 45261910 Reparación de tejados, 45261920 Mantenimiento de tejados, 90911200 Servicios de limpieza de edificios
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Organismo adjudicador:
GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Número de premio:
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour l'entretien et la maintenance des toitures terrasses inaccessibles des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM.
Identifiant de la procédure : 832a3a5f-7154-45bd-9d4d-1db424aa653a
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les pièces du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01-Départements 77-91-94
Description : LOT 01-Départements 77-91-94 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01 - LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 02-Départements 75-78-92
Description : LOT 02-Départements 75-78-92 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01 - LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 03-Départements 77-78-91-92-93-94-95
Description : LOT 03-Départements 77-78-91-92-93-94-95 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-01 - LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter du 01/04/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 31 mars 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.prunes@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0147405003
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : beb7d234-82d6-4ca0-b9cc-c019795a1253 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00740066-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024