CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VENTILATION EN COLLECTIF ET EN INDIVIDUEL POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019. Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de …

CPV: 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios, 50712000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos mecánicos de edificios
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VENTILATION EN COLLECTIF ET EN INDIVIDUEL POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
Organismo adjudicador:
LOGEAL IMMOBILIERE
Número de premio:
2024DT42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VENTILATION EN COLLECTIF ET EN INDIVIDUEL POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
Description : La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019.
Identifiant de la procédure : 05ec2500-ee51-420b-95eb-97a5f9b80aee
Identifiant interne : 2024DT42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VENTILATION EN COLLECTIF ET EN INDIVIDUEL POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuelle pour l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
Identifiant interne : 2024DT42

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est alloti en 3 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Lot 1 : Agence d’YVETOT + SUCCURSALE DE LE HAVRE Lot 2 : Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN Lot 3 : Agence de PAVILLY Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de : - 250 000.00 € HT sur la totalité du marché Concernant le lot 01 - 250 000.00 € HT sur la totalité du marché Concernant le lot 02 - 250 000.00 € HT sur la totalité du marché Concernant le lot 03

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (Art 7.2 du Règlement de la Consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (Art 7.2 du Règlement de la Consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AGENCE DE YVETOT + SUCCURSALE DE LE HAVRE
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuelle pour l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE sur AGENCE DE YVETOT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE SAINT PIERRE 5RUE SAINT PIERRE 5 RUE SAINT PIERRE
Ville : YVETOT
Code postal : 76194
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LOGEAL IMMOBILIERE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuelle pour l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE sur AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE SAINT PIERRE 5RUE SAINT PIERRE 5 RUE SAINT PIERRE
Ville : YVETOT
Code postal : 76194
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Somme des notes pour obtenir 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LOGEAL IMMOBILIERE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AGENCE DE PAVILLY
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de ventilation en collectif et en individuelle pour l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE sur AGENCE DE PAVILLY
Identifiant interne : 2024DT42

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE SAINT PIERRE 5RUE SAINT PIERRE 5 RUE SAINT PIERRE
Ville : YVETOT
Code postal : 76194
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Somme des notes pour obtenir 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LOGEAL IMMOBILIERE
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d’enregistrement : 97568019000025
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M.MASSCHELEIN ERIC
Téléphone : +33235959200
Télécopieur : +33235959205
Profil de l’acheteur : www.logeal-immobiliere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74150532-8d09-4aa3-9649-f9c90843b417 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 07:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559798-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024