Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables. Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables. Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées …

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.
Organismo adjudicador:
GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.
Description : Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.
Identifiant de la procédure : 336ca061-63bf-42fa-b8eb-d6ef37d63b26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le contrat comprend les prestations suivantes: - la maintenance préventive, comprenant les visites et les petits dépannages, est intégrée dans une partie forfaitaire ; - la maintenance curative, corrective et les améliorations réalisées afin d'assurer le fonctionnement de l'équipement, s'exécutent sous la forme de bons de commande sur bordereau de prix attaché ; - la réalisation de travaux ou d'interventions hors marché forfaitaire et non prévus au bordereau de prix s'exécute sous la forme de marchés subséquents. La partie unitaire est conclue sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 Euros HT pour chacun des lots 1 et 4 et 100 000 Euros HT pour chacun des lots 2 et 3 (exprimés pour la durée totale du contrat). Elle est estimée à 30.000 Euros HT pour la durée totale du contrat de chacun des lots 1 et 4 et 15.000 Euros HT pour la durée totale pour chacun des lots 2 et 3. Les critères de sélection des offres sont les suivants : Le prix : 60% avec les sous-critères suivants : -40% le montant de la mission à prix global forfaitaire -20% le coût des prestations unitaires (sur la base d'un devis caché) La valeur technique : 40% avec les sous-critères suivants : -10% les moyens humains et matériels prévus (identification et CV des collaborateurs), Gestion des stocks et des pièces détachées afin de garantir la continuité de service -20% organisation, procédures d'astreinte, modalités d'exécution du marché -10% outils de pilotage du contrat (contrôles, extranet, e-carnet,...).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AGENCE DE LYON
Description : Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Organisation qui traite les offres : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AGENCE DE GRENOBLE
Description : Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Organisation qui traite les offres : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AGENCE D'ANNECY
Description : Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Organisation qui traite les offres : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Description : Contrat d'entretien et de maintenance des installations de fermetures automatisées pour parking sur portes, portails, grilles, barrières et bornes escamotables.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Organisation qui traite les offres : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Numéro d’enregistrement : 75137677300022
Adresse postale : 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69285
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Muriel BENOIT
Adresse électronique : muriel.benoit@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0478955926
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement : 32407950800101
Adresse postale : Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6621b718-f8fa-4137-9c44-cdd564ae73a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550989-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024