Contrat d'entretien des robinets de gaz, des robinetteries sanitaires et vérification des détecteurs de fumée

Contrat d'entretien des robinets de gaz, des robinetteries sanitaires et vérification des détecteurs de fumée. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure Marché d'entretien des installations …

CPV: 50513000 Servicios de reparación y mantenimiento de grifos
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat d'entretien des robinets de gaz, des robinetteries sanitaires et vérification des détecteurs de fumée
Organismo adjudicador:
FOUGERES HABITAT
Número de premio:
ENTRETIEN DES ROBINETTERIES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien des robinets de gaz, des robinetteries sanitaires et vérification des détecteurs de fumée
Description : Contrat d'entretien des robinets de gaz, des robinetteries sanitaires et vérification des détecteurs de fumée. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Identifiant de la procédure : ac9c217f-4556-44c6-b0ab-d0adc1fada3b
Identifiant interne : ENTRETIEN DES ROBINETTERIES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Ce motif est un critère d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'entretien des robinets de gaz, des robinetteries sanitaires et vérification des détecteurs de fumée
Description : Marché d'entretien des installations des robinetteries et des détecteurs de fumée
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Valeur technique 50 % - Critère de prix 50 %
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78697 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78697 https://demat.centraledesmarches.com/7078697

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 00:00 +01:00
Lieu : FOUGERES HABITAT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours á compter de la notification d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FOUGERES HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Numéro d’enregistrement : 43178474300012
Adresse postale : 21 RUE DE LA CASERNE
Ville : FOUGERES CEDEX
Code postal : 35304
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CLEONICE GADBOIS
Adresse électronique : demat@fougeres-habitat.fr
Téléphone : 0299172040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078697
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 710c8f5b-3cd8-4753-a4ce-453fa5760dff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785251-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024