Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois

Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous : ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) …

CPV: 90430000 Servicios de utilización de aguas residuales
Lugar de ejecución:
Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois
Organismo adjudicador:
OPH Rives de Seine Habitat
Número de premio:
S-PF-1455464

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois
Description : Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous : ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...). - Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement. ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat. Dispositions Générales : L'entreprise est censée connaître parfaitement le terrain, les accès possibles sur le chantier, ainsi que les bâtiments et ouvrages existants. Il devra donc procéder à un examen précis des lieux, tant pour en tirer les détails quantitatifs que pour vérifier l'état des locaux et des installations. L'offre de prix tiendra compte de tous les aléas qui peuvent en résulter. Aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée
Identifiant de la procédure : 2bc9fefc-d9de-4f8f-83fb-3fe05f852b26
Identifiant interne : S-PF-1455464
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois
Description : Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous : ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...). - Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement. ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat. Dispositions Générales : L'entreprise est censée connaître parfaitement le terrain, les accès possibles sur le chantier, ainsi que les bâtiments et ouvrages existants. Il devra donc procéder à un examen précis des lieux, tant pour en tirer les détails quantitatifs que pour vérifier l'état des locaux et des installations. L'offre de prix tiendra compte de tous les aléas qui peuvent en résulter. Aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée
Identifiant interne : S-PF-1455464

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Performances en matière de protection de l'environnement noté au regard du cadre des actions environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1- Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 835 333,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BSH - AB3D / AVOND
Offre :
Identifiant de l’offre : BSH - AB3D / AVOND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 835 333,04 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.07.Ms
Titre : Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 27920040600031
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Téléphone : 0146929090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1592957
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1592956
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BSH - AB3D / AVOND
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 All Nicephore Niepce
Ville : Neuilly-Plaisance
Code postal : 93360
Pays : France
Adresse électronique : cao4@bastisante.fr
Téléphone : 0141545454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bba90d82-602e-482b-8082-8c97279a5471 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526328-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024