CONTRAT D'ENTRETIEN COURANT DES VMC NON GAZ ET LEURS ACCESSOIRES

Le présent marché concerne des prestations d'entretien courant des VMC équipant les logements (soit 2 945) faisant partie du patrimoine locatif de Touraine Logement E.S.H Le présent marché concerne des prestations d'entretien courant des VMC équipant les logements (soit 2 945) faisant partie du patrimoine locatif de Touraine Logement E.S.H

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 42520000 Equipo de ventilación, 50531200 Servicios de mantenimiento de aparatos de gas, 50712000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos mecánicos de edificios
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT D'ENTRETIEN COURANT DES VMC NON GAZ ET LEURS ACCESSOIRES
Organismo adjudicador:
TOURAINE LOGEMENT
Número de premio:
VMC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOURAINE LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN COURANT DES VMC NON GAZ ET LEURS ACCESSOIRES
Description : Le présent marché concerne des prestations d'entretien courant des VMC équipant les logements (soit 2 945) faisant partie du patrimoine locatif de Touraine Logement E.S.H
Identifiant de la procédure : 8d90f970-07ad-481b-932a-8b98b09c0c7d
Identifiant interne : VMC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN COURANT DES VMC NON GAZ ET LEURS ACCESSOIRES
Description : Le présent marché concerne des prestations d'entretien courant des VMC équipant les logements (soit 2 945) faisant partie du patrimoine locatif de Touraine Logement E.S.H
Identifiant interne : S-PF-24965

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période successive d'un an à compter du 1er janvier 2026. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser la date du 31 décembre 2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf Rdc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Rdc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Rdc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 66660069-F810-BCEB-C5CE46F718113AFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOURAINE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 1713
Adresse postale : 14 Rue du Président Merville
Ville : Tours
Code postal : 37008
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : BERTIN Nathalie
Adresse électronique : iFournier@touraine-logement.fr
Téléphone : 0247701800
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 6666008A-EE64-9AB0-CB568CB906ECDD15
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5898629f-0692-4831-959d-5e89cf014664 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622674-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024