Contrat d'assurance tous risques chantier et assurance contrôle - responsabilité décennale

Contrat d'assurance à exécuter dans l'intérêt de la construction du Vélodrome de Mondorf-les-Bains Ce lot comprend l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre du projet de construction du Vélodrome de Mondorf-les-Bains Ce lot comprend l'assurance contrôle - responsabilité décennale dans le cadre du projet de construction du Vélodrome de …

CPV: 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat d'assurance tous risques chantier et assurance contrôle - responsabilité décennale
Organismo adjudicador:
Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Número de premio:
2401722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'assurance tous risques chantier et assurance contrôle - responsabilité décennale
Description : Contrat d'assurance à exécuter dans l'intérêt de la construction du Vélodrome de Mondorf-les-Bains
Identifiant de la procédure : b27cd782-1f60-4938-aae5-6f223ab0d22c
Identifiant interne : 2401722
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( LUZZZ )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de Visite des lieux / Réunion : La visite des lieux est laissée à l'appréciation du soumissionnaire. Modalités de retrait du dossier : Les clauses, bordereau et annexes peuvent être téléchargés gratuitement sur le portail des marchés publics ( www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : La remise électronique avant la date-limite par le portail des marchés publics est obligatoire. En vertu de la liberté des prestations de services à l’intérieur de l’Union européenne, seules les entreprises d’assurances constituées en conformité avec la législation d’un Etat membre, agréées pour pratiquer les branches de couvertures concernées, et établies dans un des Etats membre, peuvent faire acte de candidature à la présente consultation relative à des contrats d’assurance. Il est à noter qu’il n’est pas donné la possibilité aux intermédiaires d’assurances de déposer leur candidature. Conditions de participation : Voir dans le dossier de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Objet de l'assurance tous risques chantier
Description : Ce lot comprend l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre du projet de construction du Vélodrome de Mondorf-les-Bains
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Organisation qui traite les offres : Administration communale de Mondorf-Les-Bains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Objet de l'assurance assurance contrôle - responsabillité décennale
Description : Ce lot comprend l'assurance contrôle - responsabilité décennale dans le cadre du projet de construction du Vélodrome de Mondorf-les-Bains
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Organisation qui traite les offres : Administration communale de Mondorf-Les-Bains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de Mondorf-Les-Bains
Numéro d’enregistrement : LU11686104
Ville : Mondorf-les-Bains
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@mondorf-les-bains.lu
Téléphone : 23 60 55 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75d018e5-4729-4a93-9625-04e5b427265c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00462636-2024
Numéro de publication au JO S : 149/2024
Date de publication : 01/08/2024