Contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées

Bonjour, Vous trouverez en pièces jointes le contrat relatif au contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées. Je vous remercie de bien vouloir compléter l'acte d'engagement. L'acte d'engagement doit être signé et retourné via la plateforme AWS accompagné des pièces suivantes: - Un RIB Me tenant à votre …

CPV: 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Lugar de ejecución:
Contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées
Organismo adjudicador:
Groupement Versailles
Número de premio:
CLB269-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées
Description : Bonjour, Vous trouverez en pièces jointes le contrat relatif au contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées. Je vous remercie de bien vouloir compléter l'acte d'engagement. L'acte d'engagement doit être signé et retourné via la plateforme AWS accompagné des pièces suivantes: - Un RIB Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD
Identifiant de la procédure : 0ad1faa1-a7e5-4514-83c9-68bda76f2e6d
Identifiant interne : CLB269-1
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées
Description : Bonjour, Vous trouverez en pièces jointes le contrat relatif au contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées. Je vous remercie de bien vouloir compléter l'acte d'engagement. L'acte d'engagement doit être signé et retourné via la plateforme AWS accompagné des pièces suivantes: - Un RIB Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD
Identifiant interne : S-PF-1567475

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FININDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : FININDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024abg38
Titre : Contrat d'abonnement Fiscalis, logiciel d'Observatoire fiscal et prestations associées
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E635AAE4-93A9-EE31-C8732B6B56EB68CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement : 78370
Adresse postale : Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1847409
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : 0130972839
Télécopieur : 0130972844
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : E635AB3C-A6DC-0654-34F3775A634868EB
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FININDEV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1567475-1-0-1
Adresse postale : 204 rue du Negue Cat
Ville : Mauguio
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@finindev.com
Téléphone : 04 67 63 66 25
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 737c1f87-c853-42ed-963a-d9ecdd48e71c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790309-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024