CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE

La disposition pour les ESAT (Hersin Coupigny - Isbergues Outreau) de l'EPDAHAA est d'avoir la capacité de proposer à ses actuels usagers une couverture santé, financée à hauteur de 50 %. Dans ce sens, la présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion obligatoire portant sur …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Organismo adjudicador:
EPDAHAA
Número de premio:
AO 2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDAHAA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : La disposition pour les ESAT (Hersin Coupigny - Isbergues Outreau) de l'EPDAHAA est d'avoir la capacité de proposer à ses actuels usagers une couverture santé, financée à hauteur de 50 %. Dans ce sens, la présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion obligatoire portant sur la mutuelle des travailleurs ESAT du Pouvoir Adjudicateur. le candidat retenu devra être en capacité d'apporter un réel accompagnement des usagers dans la relation avec la mutuelle.
Identifiant de la procédure : ec6e706d-4669-45b5-b628-9ad168ce8159
Identifiant interne : AO 2024-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : La disposition pour les ESAT (Hersin Coupigny - Isbergues Outreau) de l'EPDAHAA est d'avoir la capacité de proposer à ses actuels usagers une couverture santé, financée à hauteur de 50 %. Dans ce sens, la présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion obligatoire portant sur la mutuelle des travailleurs ESAT du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces énoncées au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Critère et sous critères Définis au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication
Description : Critère et sous critères Définis au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPDAHAA
Numéro d’enregistrement : 20004716500010
Adresse postale : 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville : Arras Cedex
Code postal : 62031
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : h.cassel@epdahaa.fr
Téléphone : +33 321238182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2132585e-5f4c-442e-b21b-8f23f788be48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00494358-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024