Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

CPV: 45330000 Trabajos de fontanería
Lugar de ejecución:
Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Organismo adjudicador:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Número de premio:
EP-INLO/2024/OP/0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description : Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Identifiant de la procédure : 92d0957a-f444-41b6-8d01-6df22c2afbb3
Avis précédent : 298742-2024
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat entre en vigueur à la date de la signature par la dernière des parties. Le contrat est signé pour une durée initiale d’un an. Le contrat est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sans toutefois pouvoir excéder une durée de quatre années à compter de son entrée en vigueur, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties au moins trois mois avant le terme du contrat initial ou renouvelé. À l'issue d'une période de quatre années à compter de la signature du présent contrat et pour autant qu'il n'ait pas été résilié avant, le contrat pourra faire l'objet de renouvellements pour une période de trois mois par renouvellement, et uniquement dans le cas de non-aboutissement de la procédure d'appel à la concurrence destinée à préparer un nouveau contrat. La durée totale cumulée de ces renouvellements ne pourra excéder six mois à compter de la date d'expiration de la période de quatre ans calculée à compter de la signature du contrat. Si le Parlement européen décide de faire application des dispositions ci-avant, il en avisera le contractant par écrit la première fois au moins un mois avant la date d'expiration de la période de quatre années à compter de la date de signature du présent contrat.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description : Contrat-cadre de travaux plomberie sanitaire dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
TED eSender : Commission européenne

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GENIE CLIMATIQUE DE L'EST
Offre :
Identifiant de l’offre : GENIE CLIMATIQUE DE L'EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 06A70/2024/FWC/M005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GENIE CLIMATIQUE DE L'EST
Numéro d’enregistrement : FR63324478403
Adresse postale : 16 RUE DE L'ELECTRICITE, ZONE INDUSTRIELLE BISCHHEIM HOENHEIM
Ville : HOENHEIM
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : genieclimatiqueest@gce67.fr
Téléphone : +33388192130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 158f02cd-4c1d-4e9f-83e3-2cae4de12620 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 17:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673805-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024