Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France

Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites …

CPV: 45400000 Acabado de edificios
Lugar de ejecución:
Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Organismo adjudicador:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Número de premio:
EP-INLO/SXB/2024/OP/0037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Description : Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Identifiant de la procédure : 92881d6d-cfbc-4db2-8369-ff15cf0cdc3e
Avis précédent : 696142-2024
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2024/OP/0037
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite est obligatoire. cf. Documents pour remettre une offre
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Description : Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2024/OP/0037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TH-ESA
Offre :
Identifiant de l’offre : TH-ESA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 06E10/2024/M040
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Facilities Management Unit
Adresse postale : 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville : Strasbourg
Code postal : F-67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : inlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone : +33 388174001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TH-ESA
Numéro d’enregistrement : FR63415234319
Adresse postale : 15 RUE SAGLIO
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : infographie@esa-alsace.fr
Téléphone : 0388391800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a46177e-bc46-4cb7-abfd-477bcee4dc37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 09:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00204829-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025