Consultation pour l'achat de mobilier de bureau et prestations d'aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.

Consultation pour l'achat de mobilier de bureau et prestations d'aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire. Achat de mobiliers d'assise pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, …

CPV: 39130000 Muebles de oficina, 39111000 Asientos, 79415200 Servicios de consultoría en diseño
Plazo:
14 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Consultation pour l'achat de mobilier de bureau et prestations d'aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Organismo adjudicador:
URSSAF Normandie
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : URSSAF Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation pour l'achat de mobilier de bureau et prestations d'aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Description : Consultation pour l'achat de mobilier de bureau et prestations d'aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Identifiant de la procédure : d1232656-df10-4ec1-9876-3e7e4ca83ff6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Mobiliers d'assise (standards)
Description : Achat de mobiliers d'assise pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39111000 Sièges

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°2 : Mobiliers ergonomiques
Description : Achat de mobiliers ergonomiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°3 : Mobiliers pour espaces de travail, de détente et de restauration et accessoires
Description : Achat de Mobiliers pour espaces de travail, de détente et de restauration et accessoires pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°4 : Mobiliers acoustiques spécifiques
Description : Achat de mobiliers acoustiques spécifiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°5 : Accompagnement et conseil pour l'implantation de mobilier et l'aménagement des espaces
Description : Achat de prestations d'accompagnement et conseil pour l'implantation de mobilier et l'aménagement des espaces pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF Normandie - Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : URSSAF Normandie
Numéro d’enregistrement : 90209799700016
Adresse postale : 61 rue Pierre Renaudel CS92035
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76040
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats Marchés
Adresse électronique : achatsmarches.normandie@urssaf.fr
Téléphone : 0235191505
Autres points de contact :
Nom officiel : Juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l'URSSAF Normandie
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80d47b75-52da-46e1-8a1b-56ba4deb3851 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00086448-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025