Consultation des titulaires du SAD relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.

Procédure de passation du 3ème marché spécifique passé sur le fondement du système d'acquisition dynamique. Une invitation à soumissionner a été adressée à l'ensemble des candidats admis dans le SAD pour la totalité des lots. Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - Hauts de …

CPV: 09131100 Combustibles tipo queroseno para reactores
Lugar de ejecución:
Consultation des titulaires du SAD relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.
Organismo adjudicador:
Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation des titulaires du SAD relatif à l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.
Description : Procédure de passation du 3ème marché spécifique passé sur le fondement du système d'acquisition dynamique. Une invitation à soumissionner a été adressée à l'ensemble des candidats admis dans le SAD pour la totalité des lots.
Identifiant de la procédure : 235b2751-568c-41e9-a61c-e083ba377e3c
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le volume estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 120 320 m3. Le volume maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 253 545 m3. Informations sur les sites à livrer et les sites d'enlèvement par lot et par société : Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE : Lots n°1 et n°2 (mono attributaire) ; Le site d'enlèvement de Puget-sur-Argens du lot n°7 (multi-attributaires). Société REPSOL : Lot n°3 (mono-attributaire) ; Le site de DAG Tarbes du lot n°6 (multi-attributaires); Les sites d'enlèvements suivant du lot n°7 (multi-attributaires) : Roissy/Bilbao - Donges/Bilbao - Bassens/Bilbao ; La Rochelle/Bilbao. Société K9 ENERGY : Lot n°4 (mono-attributaire) Société SHELL FRANCE : Lot n°5 (mono-attributaire) ; Le site d'enlèvement de Grand Quevilly/Terminal TEPSA-Grand Quevilly du lot n°7 (multi-attributaires). Société BP FRANCE : Le site SAG Egleton du lot n°6 (multi-attributaires).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : "F-35 - DDP CAMION-CITERNE - NORD-EST"
Description : Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - Hauts de France - Grand-Est - Bourgogne Franche Comté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ensemble des sites du lot n°1 - SAG d'Amiens-Glisy ; - CRE Satory ; - SAFRAN Villaroche ; - DGA Essais propulseurs Saclay ; - Protection civile de la Vèze.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère de choix pour l'attribution du marché spécifique concernant ces lots de livraison par camion-citerne civil est le critère unique du prix, c'est-à-dire la moyenne pondérée des valeurs de l'ensemble des différentiels de la totalité des sites d'un même lot. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée à un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui exécute le paiement : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : "F-35 - DDP CAMION-CITERNE - NORD-OUEST"
Description : Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère de choix pour l'attribution du marché spécifique concernant ces lots de livraison par camion-citerne civil est le critère unique du prix, c'est-à-dire la moyenne pondérée des valeurs de l'ensemble des différentiels de la totalité des sites d'un même lot. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée à un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui exécute le paiement : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : "F-35 - DDP CAMION-CITERNE - SUD-OUEST"
Description : Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine - Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère de choix pour l'attribution du marché spécifique concernant ces lots de livraison par camion-citerne civil est le critère unique du prix, c'est-à-dire la moyenne pondérée des valeurs de l'ensemble des différentiels de la totalité des sites d'un même lot. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée à un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui exécute le paiement : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : "F-35 - DDP CAMION-CITERNE - SUD-EST"
Description : Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur - Auvergne Rhône Alpes - Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère de choix pour l'attribution du marché spécifique concernant ces lots de livraison par camion-citerne civil est le critère unique du prix, c'est-à-dire la moyenne pondérée des valeurs de l'ensemble des différentiels de la totalité des sites d'un même lot. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée à un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui exécute le paiement : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : "F-18 - DDP CAMION-CITERNE - NORD-OUEST - SUD-OUEST - SUD-EST"
Description : Livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne - Nouvelle Aquitaine - Provence Alpes Côte d'Azur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère de choix pour l'attribution du marché spécifique concernant ces lots de livraison par camion-citerne civil est le critère unique du prix, c'est-à-dire la moyenne pondérée des valeurs de l'ensemble des différentiels de la totalité des sites d'un même lot. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée à un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA -
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : "F-35 - DDP CAMION-CITERNE PETIT PORTEUR - NORD-OUEST - SUD-OUEST"
Description : Livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire - Nouvelle Aquitaine.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère de choix pour l'attribution du marché spécifique concernant ce lot de livraison par camion-citerne civil par petit porteur est le critère unique du prix c'est-à-dire : • Le prix unitaire de facturation du produit approvisionné (Euros HT/m3) le moins-disant du produit rendu au dépôt à approvisionner ; L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée à un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui exécute le paiement : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : "F-35 - EXW camion-citerne"
Description : Enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère de choix pour l'attribution du lot est le critère unique du prix P2.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui exécute le paiement : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 70 570 863,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 443 969,7 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 38 883 972 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société BP FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Société BP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 59 823,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SHELL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Société SHELL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 528 261,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société K9 Energy
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Société K9 ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 309 132,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société REPSOL COMERCIAL DE PRODUCTOS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Société REPSOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 23 786 150,15 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 2 559 555 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 54
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0155588090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Société K9 Energy
Numéro d’enregistrement : 579500455
Adresse postale : 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie Zi de Toulon Est
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Société REPSOL COMERCIAL DE PRODUCTOS
Numéro d’enregistrement : A80298839
Adresse postale : C/Mendez Alvaro n°44
Ville : Madrid
Code postal : 28045
Subdivision pays (NUTS) : Madrid ( ES300 )
Pays : Espagne
Adresse internet : http://www.repsol.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 531680445
Adresse postale : Direction Aviation 24, Cours Michelet
Ville : Paris la Défense Cedex
Code postal : 92069
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0002 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société SHELL FRANCE
Numéro d’enregistrement : 780130175
Adresse postale : Tour Landscape - 22 route de la Demi-Lune 6 Place des Degrés
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.shellfrance.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société BP FRANCE
Numéro d’enregistrement : 542034327
Adresse postale : 3-10 Campus Saint-Christophe 3 Avenue de l'Entreprise
Ville : Cergy Pontoise Cédex
Code postal : 95863
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.bp.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 Place de la Carrière C.O n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19c478a7-eee2-4b99-8c7d-cab5c4fde143 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00198543-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025