CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700).

CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700). CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700).

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700).
Organismo adjudicador:
Domofrance
Número de premio:
2025-50

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700).
Description : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700).
Identifiant de la procédure : 67ef134c-a94f-4bf8-b287-e0dbe913c0d2
Identifiant interne : 2025-50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700).
Description : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE YSER A MERIGNAC (33700).
Identifiant interne : 2025-50

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/CCTP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 avenue de la jallere
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3951f6a3-684c-4ac8-81c3-181d792fd80d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00207078-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025