Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'infrastructure : Voiries et Réseaux Divers (VRD), infrastructures portuaires, aménagements paysagers, mobilier extérieur, signalétique comprenant des missions complémentaires, notamment des études environnementales. Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la pointe d'Arradon, son port et ses abords

CPV: 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords
Organismo adjudicador:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Número de premio:
CPM-ARR-MOE-POINTE-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords
Description : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'infrastructure : Voiries et Réseaux Divers (VRD), infrastructures portuaires, aménagements paysagers, mobilier extérieur, signalétique comprenant des missions complémentaires, notamment des études environnementales.
Identifiant de la procédure : 52fc79e2-f906-4182-8b06-cf4884479fad
Identifiant interne : CPM-ARR-MOE-POINTE-2024
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation organisée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Compagnie des Ports du Morbihan (coordonnateur) et la commune d'Arradon.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Attestation de régularité fiscale

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOE pour l'aménagement de la pointe d'Arradon (56)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la pointe d'Arradon, son port et ses abords
Identifiant interne : marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Voir RC.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Phase candidature : référence article 4 du RC.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78290 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78290 https://demat.centraledesmarches.com/7078290

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro d’enregistrement : 31782340900022
Adresse postale : 18 Rue Alain Gerbault CS 62221
Ville : VANNES
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre CASTAING
Téléphone : 0297426344
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : .
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : .
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddadfab2-f12c-41a5-bc22-6eb803b67421 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757601-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024