Consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel

Le présent marché a pour objet de conseiller et de représenter l’IRE dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) du CIR 92 pour les années fiscales 2025, 2026, 2027 et 2028. Le présent marché a pour objet …

CPV: 79220000 Servicios fiscales
Lugar de ejecución:
Consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel
Organismo adjudicador:
Institut National des radioéléments
Número de premio:
CT25-042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel
Description : Le présent marché a pour objet de conseiller et de représenter l’IRE dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) du CIR 92 pour les années fiscales 2025, 2026, 2027 et 2028.
Identifiant de la procédure : acc788d5-84f4-4459-a683-b8a70e1387c0
Identifiant interne : CT25-042
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79220000 Services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CT25-042 - 1
Description : Le présent marché a pour objet de conseiller et de représenter l’IRE dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) du CIR 92 pour les années fiscales 2025, 2026, 2027 et 2028.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79220000 Services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir guide de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir guide de sélection/cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Numéro d’enregistrement : 0408449677_659
Adresse postale : Avenue de l’Espérance 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@ire.eu
Téléphone : +32 71829556
Adresse internet : https://www.ire.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Téléphone : 071 23 65 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 290d009f-205b-47d8-9bd7-81c06a7efcb7-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2418ff4c-1695-47ba-b99a-868186a142de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209249-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025