Consultance en propriété intellectuelle

Le marché porte sur le conseil en propriété intellectuelle pour l’IRE dont l’activité est la production d’éléments radiochimiques, la production de radiopharmaceutiques, la surveillance radiologique de l’environnement ainsi que l’analyse et la caractérisation d’éléments radioactifs. Le marché porte sur le conseil en propriété intellectuelle pour l’IRE dont l’activité est la …

CPV: 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
Lugar de ejecución:
Consultance en propriété intellectuelle
Organismo adjudicador:
Institut National des radioéléments
Número de premio:
CT24-041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultance en propriété intellectuelle
Description : Le marché porte sur le conseil en propriété intellectuelle pour l’IRE dont l’activité est la production d’éléments radiochimiques, la production de radiopharmaceutiques, la surveillance radiologique de l’environnement ainsi que l’analyse et la caractérisation d’éléments radioactifs.
Identifiant de la procédure : 47b01028-ca1b-49a9-8d8c-ce6ccd4c194c
Identifiant interne : CT24-041
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CT24-041 - 1
Description : Le marché porte sur le conseil en propriété intellectuelle pour l’IRE dont l’activité est la production d’éléments radiochimiques, la production de radiopharmaceutiques, la surveillance radiologique de l’environnement ainsi que l’analyse et la caractérisation d’éléments radioactifs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/09/2024
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'équipe
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir csc.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 211 353 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gevers Patents
Offre :
Identifiant de l’offre : Gevers
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 211 353 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Gevers
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 192 233,6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 211 353 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Numéro d’enregistrement : 0408449677_659
Adresse postale : Avenue de l’Espérance 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@ire.eu
Téléphone : +32 71829556
Adresse internet : https://www.ire.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Téléphone : 071 23 65 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Gevers Patents
Numéro d’enregistrement : BE0451.659.120
Ville : Bruxelles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 478 36 46 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 184337cf-4bf3-42fe-9e55-aead4c8e2eae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756488-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024