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Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance

L'accord-cadre de conception réalisation à marchés subséquents mono attributaire et avec un minimum et un maximum en quantité, durant chaque période, le minimum est de 2 villages et le maximum est de 10 villages L'accord-cadre de conception réalisation à marchés subséquents mono attributaire et avec un minimum et un maximum …

CPV: 45212410 Trabajos de construcción de edificios de alojamiento, 44211100 Edificios prefabricados modulares

Plazo:

10 de abril de 2025 a las 23:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance

Organismo adjudicador:

Conseil Départemental des Yvelines

Número de premio:

20241518

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance

Description : L'accord-cadre de conception réalisation à marchés subséquents mono attributaire et avec un minimum et un maximum en quantité, durant chaque période, le minimum est de 2 villages et le maximum est de 10 villages

Identifiant de la procédure : c3636dcd-2545-4b50-8b36-9c7ddc2aa5f0

Identifiant interne : 20241518

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sélection des candidatures : Qualité et pertinence des références au regard : - D'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, portées par le constructeur et/ou l'architecte ; - D'opérations de surfaces et coûts équivalents pour des constructions de bâtiments d'hébergement ou d'équipements recevant du public ; - D'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents en construction hors site (constructions modulaires 3d et/ ou d'éléments 2d) sur des projets d'envergure équivalente (surfaces et coûts travaux). Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement via la remise d'une note de présentation du groupement (10 pages A4 maximum) présentant son organisation sur la base des compétences attendues pour réaliser le projet (dont : capacité des membres du groupement à travailler ensemble, matrice Raci précisant les rôles de chacun dans un projet, …). Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'accord-cadre au regard du chiffre d'affaires global en application du point 4 de l'article 4.2 du règlement de consultation). Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) tel que prévu à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance

Identifiant interne : T-PF-1611674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

Options :

Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de sa reconduction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre a une durée de deux (2) ans, reconductible 1 fois, de manière tacite, pour la même période, soit une durée maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) Ht. Toutefois, l'acheteur se réverse la possibilité d'écarter les groupements qui présenteront un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 15 000 000,00 euro(s) Ht

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Les certificats de qualification professionnelle suivants, établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour les compétences obligatoires, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Le présent paragraphe ne s'applique pas à la compétence Bet environnemental, ni aux compétences complémentaires énoncées ci-dessous. Architecture Inscription à l'ordre des architectes Economie de la construction Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Bet Structure Opqibi : 1202 Etude de structures béton courantes et 1206 Etude de structures bois courantes Bet Cfo/Cfa Opqibi : 1405 Etude d'installations électriques courantes et 1421 Ingénierie en courants faibles courants Bet Fluides, plomberie, Cvc-Gtb Opqibi : 1320 Ingénierie de fluides courants et 1312 Etudes d'installations courantes de chauffage et de Vmc Bet Environnemental Opqibi 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et Opqibi Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable (1903) Entreprise générale de construction Hors Site Qualibat 2432 Fourniture et pose constructions industrialisées ou modulaires Entreprise Travaux de Vrd et Aménagements Extérieurs Qualibat : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante), 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs et 1351 Espaces verts Coordonnateur Ssi Opqibi 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie Travaux de construction lots techniques (Cvc, Cfo, Cfa) Sur références Travaux de construction second oeuvre Sur références Travaux de fondation Sur références L'attention des groupements est attirée sur le fait que des compétences complémentaires pourront être demandées au stade de l'offre et/ou dans le cadre des marchés subséquents. Le recours à ces compétences dépendra notamment des projets proposés. Compétences complémentaires : Bet cuisine Opqibi 1511 Etude en restauration collective Acoustique Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment Traitement de l'amiante (étude et travaux de Vrd) Qualibat 1552 Amiante Il est bien noté que les candidats ne seront pas pénalisés au stade de la candidature s'ils n'apportent pas la preuve de ces compétences complémentaires

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans