Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque

Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque

CPV: 45212160 Trabajos de construcción de casinos, 92351200 Servicios de explotación de casinos
Plazo:
28 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque
Organismo adjudicador:
Ville de Dunkerque (59)
Número de premio:
2024-CASINO-DSP2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque
Description : Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque
Identifiant de la procédure : 6cb3c37a-cbd0-4c1c-aed9-fd91a1b77d61
Identifiant interne : 2024-CASINO-DSP2
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212160 Travaux de construction de casinos

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est de la responsabilité des candidats de prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les modalités de dépôt des candidatures et des offres. Les opérateurs économiques intéressés après examen du dossier de consultation doivent remettre, simultanément, une candidature et une offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Après examen des candidatures par la commission prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront informés si leurs offres seront ou non examinées. Après examen des offres initiales et avis émis par la commission précitée sur ces dernières, une phase de négociation pourra éventuellement être mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article L.3124-1 du code de la commande publique. Le cas échéant, à l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre une offre finale.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque
Description : Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque
Identifiant interne : 2024-CASINO-DSP2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212160 Travaux de construction de casinos

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2048

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat est composé d'une période de conception et de construction du casino qui court à compter de sa notification (durée qui doit être renseignée par le candidat et qui sera constitutive d'un engagement contractuel) et d'une période d'exploitation du casino (qui démarrera à compter de la mise en service du casino et qui sera d'une durée de 20 ans maximale, sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2048). Le contrat prévoit un droit d'entrée d'un montant de 343 750€ qui correspond à la valeur de l'assiette foncière mise à disposition du futur concessionnaire. Le contrat prévoit le versement d'autres redevances et contributions financières.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Respect des obligations juridiques, sociales, fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Description : Lettre de candidature et statuts en vigueur ; Déclarations sur l'honneur attestant de l'exactitude des documents de sa candidature et de la non exclusion de sa participation à la présente procédure ; Ensemble des certificats sociaux et fiscaux ; Extrait KBis ; etc. Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description : Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat ; Mémoire présentant son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et les capacités techniques du candidat (références). Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Description : Bilans, comptes de résultat et annexes des comptes sociaux des trois derniers exercices ; Garanties que les actionnaires sont susceptibles d'apporter Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pertinence, cohérence et performance de la proposition financière du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet de nouveau casino
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre de service public proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le dépôt tardif d'une candidature et d'une offre entraîne son rejet.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement : 20002715900017
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328262872
Télécopieur : +33 328262420
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d4511f7-b10e-4650-a022-682406249276 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 18:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00753102-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024