CONSTRUCTION EN CONTAINERS DE BUREAUX ET D'UNE CONCIERGERIE AU PÔLE AEROPOLIS A ASSAT

Le présent marché concerne des travaux relatifs à la construction d'un technocentre en structure en containers constitué d'une conciergerie, de bureaux et de locaux. Fondations / Gros OEuvre Containers Menuiseries intérieures / Cuisine Revêtements de sol Signalétique

CPV: 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45213100 Trabajos de construcción de edificios comerciales, 45223800 Montaje e instalación de estructuras prefabricadas, 45223810 Construcciones prefabricadas, 45233290 Instalación de señales de tráfico, 45311100 Trabajos de cableado eléctrico, 45316000 Trabajos de instalación de sistemas de alumbrado y señalización, 45316200 Instalación de equipo de señalización, 45330000 Trabajos de fontanería, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45421151 Instalación de cocinas equipadas, 45432100 Trabajos de pavimentación y revestimiento de suelos
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONSTRUCTION EN CONTAINERS DE BUREAUX ET D'UNE CONCIERGERIE AU PÔLE AEROPOLIS A ASSAT
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Pays de Nay
Número de premio:
2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSTRUCTION EN CONTAINERS DE BUREAUX ET D'UNE CONCIERGERIE AU PÔLE AEROPOLIS A ASSAT
Description : Le présent marché concerne des travaux relatifs à la construction d'un technocentre en structure en containers constitué d'une conciergerie, de bureaux et de locaux.
Identifiant de la procédure : fde54ce8-23b0-4275-a80e-acecaac002ae
Identifiant interne : 2024-11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cours de l'Industrie, CARDEDE
Ville : ASSAT
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite sur site possible mais non obligatoire : voir article 6.2 du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Liste non exhaustive Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L21411 à L214114)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fondations / Gros OEuvre
Description : Fondations / Gros OEuvre
Identifiant interne : 2024-11-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Pour le lot 1, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire exigée. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. PSE 1 - S4, PLANCHERS HOURDIS SUR ZONE TRESCAL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cours de l'Industrie, CARDEDE
Ville : ASSAT
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, périodes de préparation comprises. Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le planning prévisionnel joint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du Code de la Commande Publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée (voir article 7 du CCAP)
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Nay
Prestataire de services de passation de marché : AMPA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Containers
Description : Containers
Identifiant interne : 2024-11-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires exigées. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. PSE 2 : DOUCHE PMR PSE 3 : Climatisation TRESCAL Labo 3

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cours de l'Industrie, CARDEDE
Ville : ASSAT
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, périodes de préparation comprises. Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le planning prévisionnel joint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée (voir article 7 du CCAP)
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Nay
Prestataire de services de passation de marché : AMPA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Menuiseries intérieures / Cuisine
Description : Menuiseries intérieures / Cuisine
Identifiant interne : 2024-11-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cours de l'Industrie, CARDEDE
Ville : ASSAT
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, périodes de préparation comprises. Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le planning prévisionnel joint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée (voir article 7 du CCAP)
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Nay
Prestataire de services de passation de marché : AMPA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Revêtements de sol
Description : Revêtements de sol
Identifiant interne : 2024-11-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cours de l'Industrie, CARDEDE
Ville : ASSAT
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, périodes de préparation comprises. Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le planning prévisionnel joint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée (voir article 7 du CCAP)
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Nay
Prestataire de services de passation de marché : AMPA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Signalétique
Description : Signalétique
Identifiant interne : 2024-11-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cours de l'Industrie, CARDEDE,
Ville : ASSAT
Code postal : 64510
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, périodes de préparation comprises. Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le planning prévisionnel joint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée (voir article 7 du CCAP)
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Nay
Prestataire de services de passation de marché : AMPA

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapau@juradm.fr
Téléphone : +3355902499
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetsna.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AMPA
Numéro d’enregistrement : 507 646 545 00024
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ampa.fr
Téléphone : +33982486647
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement : 246 401 756 00019
Adresse postale : 250 Rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paysdenay.fr
Téléphone : +33559611182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1aaa7f5a-20f6-46c8-b616-7f4e40c4d69c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/08/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471148-2024
Numéro de publication au JO S : 151/2024
Date de publication : 05/08/2024