Construction des Archives Départementales et du Centre Régional de Recherche et de Documentation Scientifique (C2RDS) - Relance 2 des lots 01, 02, 09, 10, 12, 13 et 14

Construction des Archives Départementales et du Centre Régional de Recherche et de Documentation Scientifique (C2RDS) - Relance 2 des lots 01, 02, 09, 10, 12, 13 et 14 Terrassements VRD – Démolition Fondations spéciales – Gros œuvre Electricité CFO / CFA CVC Plomberie Sanitaire Mobiliers Aménagements extérieurs Panneaux photovoltaïques

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45111100 Trabajos de demolición, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45262210 Trabajos de cimentación, 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos, 45330000 Trabajos de fontanería, 39100000 Mobiliario, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45261215 Revestimiento de cubiertas con placas solares
Plazo:
29 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Construction des Archives Départementales et du Centre Régional de Recherche et de Documentation Scientifique (C2RDS) - Relance 2 des lots 01, 02, 09, 10, 12, 13 et 14
Organismo adjudicador:
Département de Mayotte
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction des Archives Départementales et du Centre Régional de Recherche et de Documentation Scientifique (C2RDS) - Relance 2 des lots 01, 02, 09, 10, 12, 13 et 14
Description : Construction des Archives Départementales et du Centre Régional de Recherche et de Documentation Scientifique (C2RDS) - Relance 2 des lots 01, 02, 09, 10, 12, 13 et 14
Identifiant de la procédure : 49f604c4-0d00-47c2-9717-f1de7853e355
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassements VRD Démolition
Description : Terrassements VRD – Démolition

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fondations spéciales – Gros œuvre
Description : Fondations spéciales – Gros œuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Electricité CFO / CFA
Description : Electricité CFO / CFA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CVC Plomberie Sanitaire
Description : CVC Plomberie Sanitaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Mobiliers
Description : Mobiliers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Aménagements extérieurs
Description : Aménagements extérieurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Panneaux photovoltaïques
Description : Panneaux photovoltaïques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Tsingoni
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Département : Conseil départemental de Mayotte
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les hauts du jardin du collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20f550a4-42b2-4046-9a6d-5abeb6e7f8eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/03/2025 21:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00192457-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025