CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUE ESQUISSE

CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" EN APPLICATION DES ARTICLES R.2162-15 A R.2162-21 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUE ESQUISSE
Organismo adjudicador:
COMMUNE D'ELVEN
Número de premio:
2024_10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ELVEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUE ESQUISSE
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" EN APPLICATION DES ARTICLES R.2162-15 A R.2162-21 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Identifiant de la procédure : 65407496-75bb-4de6-af0b-4107f15d68b0
Identifiant interne : 2024_10
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUR ESQUISSE
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS"
Identifiant interne : 2024_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE D'ELVEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D'ELVEN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE D'ELVEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'ELVEN
Numéro d’enregistrement : 21560053700017
Département : MORBIHAN (56)
Adresse postale : Service marchés publics Place de Verdun
Ville : Elven
Code postal : 56250
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Mairie d'Elven
Adresse électronique : finances@elven.fr
Téléphone : 0297533113
Adresse internet : https://www.elven.bzh
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32ad5066-f6a8-4286-a101-d2327177044b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631976-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024