Construction d’un ensemble immobilier de 126 logements et commerces située à VOISINS LE BRETONNEUX – SUITE A LA DECLARATION D'INFRUCTIOSITE RELANCE DU MACRO LOT ESPACES VERTS

Construction d'un ensemble immobilier de 126 logements et commerces située à VOISINS LE BRETONNEUX - ZAC de la REMISE PARC HABITE RELANCE DU MACRO LOT H : ESPACES VERTS consécutive à la déclaration d'infructuosité à l'issue d'un appel d'offres ouvert ESPACES VERTS

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes
Lugar de ejecución:
Construction d’un ensemble immobilier de 126 logements et commerces située à VOISINS LE BRETONNEUX – SUITE A LA DECLARATION D'INFRUCTIOSITE RELANCE DU MACRO LOT ESPACES VERTS
Organismo adjudicador:
ARCADE VYV PROMOTION IDF
Número de premio:
VOISINS 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d’un ensemble immobilier de 126 logements et commerces située à VOISINS LE BRETONNEUX – SUITE A LA DECLARATION D'INFRUCTIOSITE RELANCE DU MACRO LOT ESPACES VERTS
Description : Construction d'un ensemble immobilier de 126 logements et commerces située à VOISINS LE BRETONNEUX - ZAC de la REMISE PARC HABITE RELANCE DU MACRO LOT H : ESPACES VERTS consécutive à la déclaration d'infructuosité à l'issue d'un appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 3dfa41ef-207c-4214-ae2b-6c08f4311ca0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MLH
Description : ESPACES VERTS
Identifiant interne : VOISINS 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009 515 du7.5.2009 et les articles 1441 1 et 1441 2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n 2009 515 du 7.5.2009 et les articles 1441 1 et 1441 3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 430 480 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 430 480 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VOISINS ESPACES VERTS
Date de conclusion du marché : 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro d’enregistrement : 90466871200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.alves@groupe-arcade.com
Téléphone : +33 149952797
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAPE SERVICES
Numéro d’enregistrement : 81179377700038
Ville : BONDOUFLE
Code postal : 91070
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cape-services.fr
Téléphone : +33 186280003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bfa26bd-3bde-487e-b235-8876f794894f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00606562-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024