Construction d'une piscine métropolitaine à Wattrelos - Marché de maîtrise d'oeuvre

La présente consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + en vue de la conclusion d'un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une piscine métropolitaine à Wattrelos en application des articles L. 2125-1, L. 2172-1, R. 2162-15 et suivants, R. 2172-2 …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Construction d'une piscine métropolitaine à Wattrelos - Marché de maîtrise d'oeuvre
Organismo adjudicador:
Métropole Européenne de Lille
Número de premio:
25SP05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une piscine métropolitaine à Wattrelos - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : La présente consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + en vue de la conclusion d'un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une piscine métropolitaine à Wattrelos en application des articles L. 2125-1, L. 2172-1, R. 2162-15 et suivants, R. 2172-2 et suivants et des dispositions du Livre IV de la 2ème partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). L'estimation du coût des travaux est de 11 036 861 Euros HT. L'appel public à candidature a pour objet de sélectionner un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). Le concours de maîtrise d'oeuvre se déroulera en deux phases : Phase 1 : la phase " candidature " permettant au maître d'ouvrage de sélectionner un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant) ; Phase 2 : la phase " offre " permettant au maître d'ouvrage de désigner le lauréat du concours parmi les candidats admis à remettre un projet. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure : 0bf60b6f-2f23-449c-b638-e2825ea6ec29
Identifiant interne : 25SP05
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction d'une piscine métropolitaine à Wattrelos - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : La présente consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + en vue de la conclusion d'un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une piscine métropolitaine à Wattrelos en application des articles L. 2125-1, L. 2172-1, R. 2162-15 et suivants, R. 2172-2 et suivants et des dispositions du Livre IV de la 2ème partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). L'opération comprend notamment : - La conception architecturale et technique du bâtiment et de ses installations, - L'optimisation des coûts d'investissement et d'exploitation, - L'intégration des performances environnementales (RE2020, HQE, REV3,etc.), - L'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne : 25SP05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature. Le détail des compétences attendues est repris au règlement de concours. Le détail des missions de la maîtrise d'oeuvre est repris au règlement de concours. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de concours téléchargeable sur le profil d'acheteur. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Les candidats admis à déposer une offre seront conviés à une visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions qui seront fixées au règlement de la consultation - offre. Une prime d'un montant maximum de 60 000 euros HT(montant ferme, non actualisable, non révisable) sera allouée aux trois (3) participants au concours qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours, après appréciation du jury. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises seraient jugées irrégulières ou inappropriées. De plus, la prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants sur décision du jury si : - l'offre n'est pas complète, et notamment insuffisante de certains documents ou éléments exigés par le règlement de la consultation, - l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours, - l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats, - l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Pour le lauréat du concours, la prime qui lui sera versée sera déduite du forfait de rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la MEL de la facture présentée par le candidat, en réponse à un courrier de la MEL l'informant du montant de la prime accordée et des modalités de facturation (notamment " numéro Chorus Pro "). Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Son rôle, pour chaque étape, est détaillé dans le règlement du concours. En application des dispositions de l'article R 2162-18 du Code de la Commande Publique, il sera chargé d'analyser les candidatures et formulera un avis motivé sur le choix des candidats admis à concourir à l'issue de la phase 1. Au vu de ces procès-verbaux et de l'avis du jury, le maître d'ouvrage choisira le lauréat, avec lequel il engagera des négociations en vue de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme Éléments de mission de base + éléments de mission complémentaires + autres éléments Tranche optionnelle n° 1 OPC - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La qualité et l'adéquation des moyens humains, matériels, techniques et financiers mobilisés au regard de l'objet et de l'importance du projet. Cette évaluation sera réalisée de manière transversale à partir de l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature y compris les annexes.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des cinq dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des cinq dernières années du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ces informations doivent être reprises dans la présentation du groupement et des moyens (fichier Excel - Annexe 1) jointe au DCE. Cette annexe est commune pour l'ensemble du groupement le cas échéant. Le tableau est à compléter pour chaque candidat ou membre d'un groupement. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre. Ces informations doivent être reprises dans la présentation du groupement et des moyens (fichier Excel - Annexe 1) jointe au DCE. Cette annexe est commune pour l'ensemble du groupement le cas échéant. Présentation des moyens humains et des qualifications que le candidat dispose pour la réalisation du marché. Ces informations doivent être reprises dans la présentation du groupement et des moyens (Annexe 1) jointe au DCE. En sus, le candidat pourra présenter par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle notamment en lien avec le BIM, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation. Présentation du groupement et des expériences (Annexe 2) jointe au DCE. Cette annexe est commune pour l'ensemble du groupement le cas échéant. Chaque compétence est représentée au travers d'une sélection de 3 références significatives en rapport avec l'objet du marché. Ces références datent de moins de 5 ans. Le tableau est à compléter pour chaque compétence demandée en présentant l'ensemble des éléments (surfaces, type d'opération, montant, année, avancement, missions effectives, fonctions, etc.). Si un opérateur présente plusieurs compétences, il complétera autant de fois que nécessaire en ajustant les références si besoin. Il est précisé que, si le candidat fournit un nombre plus élevé de références significatives, seules les trois premières inscrites au regard de chacune des compétences seront prises en compte pour l'analyse des candidatures. Pour le BIM, il est attendu 3 références d'opérations suivants un processus BIM de complexité équivalente de moins de 5 ans (Annexe 4). Elles ne sont pas nécessairement similaires à celles présentées à l'Annexe 2. Le cadre de réponse du niveau de maturité BIM (Annexe 4) est également à compléter. Cela concerne les compétences BIM management, Architecture, Structure, CVC, Electricité, Traitement d'eau, VRD. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L'expérience et la capacité professionnelle seront évaluées sur la base des références fournies, en fonction de leur pertinence et de leur similitude avec l'opération envisagée. Ces références devront être renseignées dans les cadres de réponse en annexes 2, 3 et 4.
Description : Pour les architectes : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent européen. Exigence liée à la capacité technique et professionnelle : L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant : réalisation d'au moins une référence d'importance (supérieure 5 000 000 Euros HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans. La complexité équivalente s'entend par surface, activité et les performances. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Ce niveau d'expériences est requis pour les compétences Architecture, CVC, CFO-CFA, Traitement d'Eau, Qualité Environnementale du Bâtiment. Une référence pouvant être utilisée pour plusieurs compétences. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de son esthétique générale, de son intégration dans son environnement urbain et paysager et de la prise en compte de l'évolutivité du bâtiment.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'adéquation au programme en termes de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation des flux (baigneurs, gestion, maintenance) et de respect des attentes fonctionnelles y compris la maintenabilité.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux incluant l'approche du Gros Entretien Renouvellement et la justification des coûts estimés.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance environnementale et technique du projet : la réponse à l'attente du maitre d'ouvrage au droit des prescriptions environnementales HQE et REV3, la fiabilité et pertinence des solutions techniques retenues, le calcul, l'optimisation et le suivi des coûts d'exploitation des installations et d'entretien maintenance.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La pertinence et la qualité du calendrier d'opération : efficience et déroulé des études de conception et de chantier, intégration des parties prenantes, organisation du chantier.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de la méthodologie BIM.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des cités unies CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Csp Territoire
Téléphone : +33320212582
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2e92ea1-d93d-4332-a0e2-5f979d427188 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00181611-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025