Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature

Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature Ouvrage et réseaux de transfert des eaux usées …

CPV: 45252120 Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de aguas
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature
Organismo adjudicador:
Pontivy Communauté
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pontivy Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature
Description : Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature
Identifiant de la procédure : 5be68e65-1ffe-4997-bbfd-5121a078dcdb
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ouvrage et réseaux de transfert des eaux usées (compris travaux d'eau potable)
Description : Ouvrage et réseaux de transfert des eaux usées (compris travaux d'eau potable)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CR1 et CR2
Description : CR1 : la qualité des références en matière de construction de réseaux et de postes de refoulement de type aéro-éjecteur ou pneumatique CR2 les qualifications professionnelles notamment : ✓ Les attestations de qualification FNTP 5113, 5154, 5192 (lots n°1 et 2), 5422 (lot n°1) ✓ Le certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - lots n°1 et 2 ✓ Les qualifications amiante SS3 et SS4 du personnel - lots n°1 et 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : CR3 et CR4
Description : CR3 : Moyens humains et matériels en phase de préparation du chantier (y compris plans d'exécution et détection des réseaux), de phase de récolement (compris la certification au géoréférencement CR4 : Moyens humains et matériels en phase d'exécution des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : CR5
Description : CR5 : Dispositions prises par l'entreprise en matière environnementale, de gestion des déchets, d'économie circulaire, d'économie d'énergie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont indiqués à l'article 13 du Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réseau de transfert des eaux traitées (compris travaux d'eau potable)
Description : Réseau de transfert des eaux traitées (compris travaux d'eau potable)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CR1 et CR2
Description : CR1 : la qualité des références en matière de construction de réseaux et de postes de refoulement de type aéro-éjecteur ou pneumatique CR2 les qualifications professionnelles notamment : ✓ Les attestations de qualification FNTP 5113, 5154, 5192 (lots n°1 et 2), 5422 (lot n°1) ✓ Le certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - lots n°1 et 2 ✓ Les qualifications amiante SS3 et SS4 du personnel - lots n°1 et 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : CR3 et CR4
Description : CR3 : Moyens humains et matériels en phase de préparation du chantier (y compris plans d'exécution et détection des réseaux), de phase de récolement (compris la certification au géoréférencement CR4 : Moyens humains et matériels en phase d'exécution des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : CR5
Description : CR5 : Dispositions prises par l'entreprise en matière environnementale, de gestion des déchets, d'économie circulaire, d'économie d'énergie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont indiqués à l'article 13 du Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pontivy Communauté
Numéro d’enregistrement : 24561443300101
Adresse postale : Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Téléphone : 0297250170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2be135c-5fc3-4d71-bb5d-76b8fa9d3349 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778310-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024