Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lots n° 01 à 17B et 18-.

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un …

CPV: 45211350 Trabajos de construcción de inmuebles multifuncionales, 45262321 Trabajos de enrasado de suelos
Lugar de ejecución:
Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lots n° 01 à 17B et 18-.
Organismo adjudicador:
Commune de Troyes
Número de premio:
202401160949

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lots n° 01 à 17B et 18-.
Description : Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les lots n° 01B, 17C et 19 seront lancés prochainement. Les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B sont en cours de consultation. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin avril 2024. - date prévisionnelle de début de la période de préparation : 2 mai 2024 - date prévisionnelle de début des travaux : 3 juin 2024 pour le lot n° 02 - date prévisionnelle de début des travaux : 1er juillet 2024 pour tous les autres lots Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 Ouverture au public du bâtiment impérative pour la rentrée de septembre 2025 Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : les entreprises doivent s’engager pour l'exécution de certains lots, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La liste des lots concernés figure à l'article 3.8 du Règlement de la Consultation et sont annexe. La durée globale du marché est fixée à 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. - MARCHE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Lot n° 01 Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 01 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - MARCHES TRAITES A PRIX MIXTES : Lots n° 02 à 17B et 18 Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. - Partie traitée à prix global et forfaitaire (lots n° 02 à 17B et 18) La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 02 et de 2 mois pour les lots n° 03 à 17B et 18 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - Partie traitée à prix unitaires Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires (inclus à l’acte d’engagement) appliqués aux quantités réellement exécutées. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande. o- Evacuation de terre et remblai (lots n° 02, 03 et 04) Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes. o- Participation aux tests de perméabilité à l’air (lots n° 04 à 17B et 18) Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 10 participations. Lieu d'exécution : 19 boulevard Jules Guesde, 10000 Troyes.
Identifiant de la procédure : 665f98ba-3abb-4ca0-9a33-173f010b126a
Identifiant interne : 202401160949
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est déclarée sans suite par décision n° D2024/0085 du 12/08/2024 pour motif d’intérêt général en raison d’incohérences rédhibitoires au sein du cahier des charges technique. Cette consultation fera l’objet d’une prochaine relance sur la base d’un cahier des charges techniques modifié.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 13 - Chape / Carrelage / Faïences
Description : Lot 13 - Chape / Carrelage / Faïences
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262321 Travaux de chape

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût des travaux, noté sur 100 points, jugé au regard de la DPGF pour le lot 01 et DPGF DQE pour tous les autres lots (Se reporter au réglement de la consultation pour détails)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat (Se reporter au réglement de la consultation pour détails des sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative). Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique
Numéro d’enregistrement : FRINT10026
Adresse postale : place Alexandre Israël BP 767
Ville : Troyes cedex
Code postal : 10026
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426847
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48f60989-09d3-43a9-a009-ae43bc2555c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 16:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491690-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024