Construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à CHAMBOURCY

Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à Chambourcy (78240). Concours niveau Esquisse + Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : ESQ+, APS,APD,PRO, AU,ACT,VISA,DET,AOR,CSSI Nombre de participants retenus …

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Lugar de ejecución:
Construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à CHAMBOURCY
Organismo adjudicador:
Commune de Chambourcy
Número de premio:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chambourcy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à CHAMBOURCY
Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à Chambourcy (78240). Concours niveau Esquisse + Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : ESQ+, APS,APD,PRO, AU,ACT,VISA,DET,AOR,CSSI Nombre de participants retenus : 5
Identifiant de la procédure : 62081944-1057-4832-be78-55ae194f914e
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à CHAMBOURCY
Description : concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à Chambourcy (78240). L'opération est définie plus précisément dans le document « Programme général » joint au règlement de la consultation.
Identifiant interne : 2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Chambourcy
Numéro d’enregistrement : 21780133100018
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Chambourcy
Code postal : 78240
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : s.costa@chambourcy.fr
Téléphone : +33 139223131
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : FR103
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbc805e2-bad3-43aa-ada3-9b03f6c15812 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00199267-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025