Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine

Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire. Prestation de services en investissement sur un encours global situé entre 21 et 23 millions d'euros. Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles …

CPV: 66100000 Servicios bancarios y de inversión
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine
Organismo adjudicador:
Académie Nationale de Médecine
Número de premio:
AOO-ANM 2024.2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Académie Nationale de Médecine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine
Description : Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire. Prestation de services en investissement sur un encours global situé entre 21 et 23 millions d'euros.
Identifiant de la procédure : 8979addd-956b-4261-b036-86c1fe24c1ec
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Durée : 5 ans avec tacite reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine
Description : Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire
Identifiant interne : AOO-ANM 2024.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration du candidat qu'il n'entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l'application du code de la Commande publique. Déclarations appropriées ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Académie Nationale de Médecine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Académie Nationale de Médecine
Numéro d’enregistrement : 18009216500018
Adresse postale : 16 RUE BONAPARTE
Ville : Paris
Code postal : 75006
Pays : France
Adresse électronique : helene.pic@academie-medecine.fr
Téléphone : 0142345775
Profil de l’acheteur : https://www.marches.publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 625d0cf9-b940-4306-bf2c-7dc1a0cbcd15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00409371-2024
Numéro de publication au JO S : 132/2024
Date de publication : 09/07/2024