CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES

Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d'accords-cadres portant sur : A/ Fournitures de consommables et de petits matériels informatiques et services associés, réparties en 4 lots : • Lot 1 : Fourniture de consommables d’impression, • Lot 2 : Fourniture de supports de stockage …

CPV: 30192113 Cartuchos de tinta, 30192320 Cintas de impresora, 30200000 Equipo y material informático, 30234500 Soportes de memoria, 30234700 Cintas magnéticas, 30236000 Equipo informático diverso, 30237200 Accesorios informáticos, 30237360 Cartuchos LTO (Linear Tape-Open), 30237410 Ratón de ordenador, 30237460 Teclados de ordenador
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES
Organismo adjudicador:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Número de premio:
DAPS_S2MN_SF_B24-06397

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES
Description : Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d'accords-cadres portant sur : A/ Fournitures de consommables et de petits matériels informatiques et services associés, réparties en 4 lots : • Lot 1 : Fourniture de consommables d’impression, • Lot 2 : Fourniture de supports de stockage (hors LTO), • Lot 3 : Fournitures d’accessoires informatiques, • Lot 4 : Fourniture de cartouches de données LTO Les fournitures seront des produits neufs et/ou issus du réemploi. B/ La mise en place et l’exécution d’un catalogue électronique dématérialisé CEA dit « PACHA » par lot. Les accords-cadres, objet du présent appel d'offres, sont mono attribués, et seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bon de commandes au format dématérialisé. La durée des accords-cadres est de 2 ans ferme et prolongeable 2 fois 1 an.
Identifiant de la procédure : 70dd02ba-9fa5-4195-b77b-7ff886ce3174
Identifiant interne : DAPS_S2MN_SF_B24-06397
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234500 Supports de stockage à mémoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237360 Cartouches de bandes linéaires ouvertes (LTO)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les centres CEA et bénéficiaires, situés partout en France, sont concernés par ces accords-cadres nationaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Autre

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Description : CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES
Identifiant interne : DAPS_S2MN_SF_B24-06397

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 11 700 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon les critères tels que décrits dans les documents de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon les critères tels que décrits dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 Fourniture de consommables d'impression
Description : Ce lot porte sur la fourniture de consommables d’impression pour imprimantes laser ou jet d’encre, fax, traceurs, notamment : - Cartouches, - Toners, - Rubans, - Tambours, - Fours, - Etc.
Identifiant interne : DAPS_S2MN_SF_B24-06397-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192320 Rubans pour imprimantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les centres du CEA et ses bénéficiaires, basés en France, sont concernés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 Fourniture de supports de stockage (hors LTO)
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture de supports magnétiques divers (hormis les bandes magnétiques des systèmes de stockage / sauvegarde) - Disquettes, CD-R, DVD-R, - Cassettes, - Clés et mémoires USB, - Cartes mémoires, - Disques durs (internes, externes) pour Postes de travail, Serveurs autre solution de stockage, ainsi que les accessoires associés (fixation …)
Identifiant interne : DAPS_S2MN_SF_B24-06397-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30234500 Supports de stockage à mémoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30236000 Matériel informatique divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les centres du CEA et ses bénéficiaires, basés en France, sont concernés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 Fournitures d’accessoires informatiques
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture d'accessoires et périphériques tels que : - Filtres pour écrans, - Accessoires pour PC portables, - Accessoires pour téléphones fixes et portables - Petits périphériques informatiques (hormis ceux du marché Periph.Info : imprimantes, scanner, vidéoprojecteurs), - Claviers, - Souris, - Connectique et adaptateurs divers (usb, video, reseau,…), - Switch, KVM, - Cordons réseau, - Outils pour la maintenance des équipements informatique, - Câbles électriques, rallonges, multiprises, - Etc.
Identifiant interne : DAPS_S2MN_SF_B24-06397-LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237410 Souris d'ordinateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237460 Claviers d'ordinateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les centres du CEA et ses bénéficiaires, basés en France, sont concernés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 Fourniture de cartouches de données LTO
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture de bandes magnétiques des systèmes de stockage / sauvegarde - Type LTO (principalement des générations 6,7,8 et 9)
Identifiant interne : DAPS_S2MN_SF_B24-06397-LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30237360 Cartouches de bandes linéaires ouvertes (LTO)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234700 Bandes magnétiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les centres du CEA et ses bénéficiaires, basés en France, sont concernés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA centre de Saclay
Ville : Gif Sur Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : sofia.ferhane@cea.fr
Téléphone : 0169080000
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a28a3832-aab5-4643-8566-04c9539f8766 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791887-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024