CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION, CREATION GRAPHIQUE ET CONCEPTION D'OUTILS DE COMMUNICATION

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. En appui de son pôle graphique internalisé, le Conseil départemental du Gard souhaite disposer des compétences d' agences ou de graphistes, afin de leur confier des missions de conseil, stratégie, conception, création et exécution graphiques et rédactionnelles. Les tâches confiées au …

CPV: 79822500 Servicios de diseño gráfico, 79415200 Servicios de consultoría en diseño
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION, CREATION GRAPHIQUE ET CONCEPTION D'OUTILS DE COMMUNICATION
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Gard
Número de premio:
24COM003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION, CREATION GRAPHIQUE ET CONCEPTION D'OUTILS DE COMMUNICATION
Description : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. En appui de son pôle graphique internalisé, le Conseil départemental du Gard souhaite disposer des compétences d' agences ou de graphistes, afin de leur confier des missions de conseil, stratégie, conception, création et exécution graphiques et rédactionnelles. Les tâches confiées au prestataire retenu pour le lot 1 concerneront les prestations de conseil et stratégie de communication institutionnelle ainsi que les prestations associées de conception, création et exécution de supports print et web. Les tâches confiées au prestataire retenu pour le lot 2 concerneront les prestations de création et d'exécution graphique des supports de communication pour les besoins des directions notamment culturelles
Identifiant de la procédure : a339d1ae-7442-48d1-9d48-a3f76925ebca
Identifiant interne : 24COM003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des maquettes de visuels (Cf Art 5.2 du Rc) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 10/02/2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil, stratégie, conception et services associés pour la communication institutionnelle du Conseil départemental du Gard
Description : Conseil, stratégie, conception et services associés pour la communication institutionnelle du Conseil départemental du Gard<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Date de fin de durée : 10/02/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu vers le 15 octobre 2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des visuels au vu des maquettes fournies
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Création et exécution graphique de supports de communication pour les besoins des directions notamment culturelles
Description : Création et exécution graphique de supports de communication pour les besoins des directions notamment culturelles<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Date de fin de durée : 10/02/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu vers le 15 octobre 2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des visuels au vu des maquettes fournies
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 69B0874F-E060-DDC3-64260B2C5E169A48
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 69B0879F-E5A4-4717-CE440A49E9085C44
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 69B087C7-D86C-7B56-F4E58BB695C1ECDF
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f0b3b3c-f1cc-42c4-9c7c-b84352a32870 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622198-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024