Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées

Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées Prothèse conjointe (fixe) Prothèse sur implant Prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition Prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations Gouttière Réparation Prothèse mixte …

CPV: 33135000 Aparatos para ortodoncia, 33138100 Dentaduras, 33184000 Artículos y aparatos de prótesis, 85130000 Servicios de odontología y servicios conexos, 85131100 Servicios de ortodoncia
Lugar de ejecución:
Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées
Organismo adjudicador:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
Número de premio:
2023133

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées
Description : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées
Identifiant de la procédure : 783c8ce7-ae60-44f7-a2a6-95d45eedcd71
Avis précédent : 25362-2024
Identifiant interne : 2023133
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La CPAM du Haut-Rhin n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prothèse conjointe (fixe)
Description : Prothèse conjointe (fixe)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prothèse sur implant
Description : Prothèse sur implant
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition
Description : Prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138100 Dentiers
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Description : Prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138100 Dentiers
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Gouttière
Description : Gouttière
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Réparation
Description : Réparation
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138100 Dentiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prothèse mixte (fixe et mobile)
Description : Prothèse mixte (fixe et mobile)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138100 Dentiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Orthodontie
Description : Orthodontie
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131100 Services d'orthodontie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33135000 Dispositifs orthodontiques
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMADENT SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TCS NANCY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOMADENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231330105201
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 148 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMADENT SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TCS NANCY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOMADENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231330105207
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMADENT SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TCS NANCY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOMADENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231330105206
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMADENT SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TCS NANCY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOMADENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231330105205
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMADENT SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TCS NANCY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOMADENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231330105204
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMADENT SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TCS NANCY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOMADENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231330105203
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMADENT SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TCS NANCY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOMADENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231330105202
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement : 515 131 431 00014
Adresse postale : 19 Boulevard du Champ de Mars
Ville : Colmar cedex
Code postal : 68022
Pays : France
Téléphone : 0368479469
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Télécopieur : +33 383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Télécopieur : +33 383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TCS NANCY
Numéro d’enregistrement : 351 987 086 00037
Ville : FLEVILLE DEVANT NANCY
Code postal : 54710
Pays : France
Adresse électronique : serviceclient@stene-group.com
Téléphone : 03 57 77 01 20
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GOMADENT SNC
Numéro d’enregistrement : 383 099 298 00044
Adresse postale : 16 rue Antoine Durenne
Ville : BAR LE DUC
Code postal : 55000
Pays : France
Adresse électronique : gomadent@orange.fr
Téléphone : 0329763836
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0007 LOT-0006 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 274c236b-a789-4d4b-8916-2d812eb9aa80 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00493723-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024