Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées

Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées

CPV: 55521200 Servicios de entrega de comidas
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées
Organismo adjudicador:
CCAS de Vence
Número de premio:
24PMPACCAS0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Vence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées
Description : Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et ou handicapées
Identifiant de la procédure : ecdc7ade-7e01-45d3-b5e2-1152283f2d46
Identifiant interne : 24PMPACCAS0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de la commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a recours à une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles L. 2113-12 L. 2113-16 du Code de la Commande Publique, est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées
Description : Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées
Identifiant interne : 24PMPACCAS0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de la commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur, s’il le juge nécessaire, pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : MONTANT annuel Minimum 100 000€ HT MONTANT annuel Maximum 500 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Lieu : Service de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. ; Référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité ; Recours pour excès de pouvoir (art.R.421-1 et suivants du C.J.A.).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Vence
Numéro d’enregistrement : 26060062200013
Adresse postale : 67 avenue Emile Hugues
Ville : Vence
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0eeaf44-9cff-4b8d-85d7-52b57f0a74ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2024 09:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00392531-2024
Numéro de publication au JO S : 127/2024
Date de publication : 02/07/2024